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94 organisation de séjours de vacances été 2015 et hiver 2016 pour les enfants et jeunes âgés de 6 à 17 ans, à Maisons-Alfort 94 organisation de séjours de vacances été 2015 et hiver 2016 pour les enfants et jeunes âgés de 6 à 17 ans, à Maisons-Alfort la présente consultation a pour objet l'organisation de séjours de vaca...
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94 organisation de séjours de vacances été 2015 et hiver 2016 pour les enfants et jeunes âgés de 6 à 17 ans, à Maisons-Alfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292258

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168384

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Maisons-Alfort.
Correspondant : Mme Sophie Rey, Adjointe directeur financier, 118 avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons Alfort tél. : 01-43-96-77-61 télécopieur : 01-43-75-70-67 courriel : sophie.rey@maisons-alfort.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'organisation de séjours de vacances été 2015 et hiver 2016 pour les enfants et jeunes âgés de 6 à 17 ans décomposés en 5 lots (4 lots pour l'été 2015 et 1 lot pour l'hiver 2016).

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.

Lieu d'exécution : selon ccp, 94700 Maisons Alfort.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'organisation de séjours de vacances été 2015 et hiver 2016 pour les enfants et jeunes âgés de 6 à 17 ans décomposés en 5 lots (4 lots pour l'été 2015 et 1 lot pour l'hiver 2016)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont comprises entre un minimum de 10 places et un maximum de 30 places pour chacun des lots des séjours été 2015.
Les prestations des séjours hiver 2016 sont comprises entre un minimum de 20 places et un maximum de 40 places pour la tranche 6-12 ans et un minimum de 5 et un maximum de 15 places pour la tranche 13-17 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 5 juillet 2015 et jusqu'au 30 avril 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 juillet 2015.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire pourra percevoir une avance conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Les modalités de son remboursement sont prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le titulaire ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du Cmp). En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à compter de la réception de la garantie.
Le montant de l'avance n'est ni révisable, ni actualisable. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget de la ville de Maisons-Alfort. La monnaie utilisée est l'euro. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires (T.T.C.) aux quantités réellement exécutées. Les prix sont réputés établis aux conditions économiques et dans le cadre de la règlementation en vigueur à la date limite de réception des offres. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales et parafiscales afférentes aux prestations. Les prix sont fermes et actualisables selon l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de présentation du candidat sous la forme de groupement, la forme de groupement n'est pas imposée lors de la signature du marché par la ville de Maisons-Alfort. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La modification de la composition des groupements, entre la date de remise des candidatures et la date de la signature du marché est interdite sauf dans le cas de mise en liquidation judiciaire d'une entreprise membre du groupement ou si une entreprise se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Un candidat ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un candidat peut être cotraitant dans plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique qui ne saurait être supérieur à 10 jours maximum.
Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 du même code ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à son article 45, après application éventuelle des dispositions du premier alinéa de l'article 52 ne seront pas admises.
Dans le cas particulier des groupements, la recevabilité de la candidature de chacune des entreprises qui constitue le groupement sera vérifiée. L'irrecevabilité de la candidature de l'une des entreprises membre du groupement entraînera de fait celle du groupement entier.
Lorsque le candidat demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, l'irrecevabilité de la candidature d'un ou de plusieurs opérateurs économiques entraînera de fait celle du candidat.
Les candidatures qui n'auront pas été écartées en application des dispositions ci-dessus sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché, seront éliminées.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références relatives à l'exécution des marchés de même nature au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nombre et intérêt des activités et visites proposées : 35 % ;
- qualité de la structure d'accueil et encadrement : 35 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : séjoursvacances2015/2016.

Renseignements complémentaires : les candidats devront remettre à l'appui de leur offre :
- l'acte d'engagement du lot considéré (modèle ci-joint à compléter, signé et revêtu du cachet de l'entreprise, par le représentant qualifié de celle-ci), contractuel,
- le Cahier des Clauses Particulières commun à tous les lots, contractuel,
- le bordereau technique et tarifaire du lot considéré, contractuel, à renseigner précisément et obligatoirement pour chaque rubrique,
- le mémoire technique établi par le candidat, daté et signé (contractuel) ; le mémoire technique devra comprendre :
o une description détaillée des activités,
o une description détaillée des centres d'accueil,
o copie du dernier agrément de la Direction de la Cohésion sociale,
o les Procès-Verbaux de sécurité des équipements utilisés,
o un exemple de projet pédagogique,
o la liste des équipements mis à disposition des jeunes pour la thématique (matériels et équipements individuels),
o les menus type sur 1 semaine,
o la description des moyens d'encadrement mis en place pour chaque tranche d'âge 13-17 ans,
o et d'une manière générale, tout document explicitant ou précisant l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Maisons-alfort.
Correspondant : Mme BOISMON Elisabeth, 118 avenue du général de gaulle, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-84, télécopieur : 01-43-68-39-97, courriel : scolaire.ville@maiosns-alfort.fr.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif 43 rue du Général de Gaulle - case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-43-96-77-00 télécopieur : 01-43-75-70-67.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Maisons-Alfort - Direction des finances 118 avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons Alfort tél. : 014-39-66-77-61.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 séjour ferme et découverte de la campagne.
Séjour ferme et découverte de la campagne pour les 6/12 ans été 2015.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Lot(s) 2 séjour d'altitude.
Séjour d'altitude pour les 6/12 ans été 2015.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Lot(s) 3 séjour d'eau.
Séjour d'eau pour les 6/12 ans été 2015.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Lot(s) 4 séjour création photo et ou audiovisuelle.
Séjour création photo et ou audiovisuelle pour les 13/17 ans été 2015.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Lot(s) 5 séjours hiver.
Séjours hiver pour les 6/12 ans et les 13/17 ans hiver 2016.

C.P.V. - Objet principal : 55242000.

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