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94 entretien des toitures terrasses, inaccessibles et accessibles, auto-protégées et gravillonnées, des bacs aciers, des gouttières et des chéneaux des divers bâtiments communaux à Maisons-Alfort 94 entretien des toitures terrasses, inaccessibles et accessibles, auto-protégées et gravillonnées, des bacs aciers, des gouttières et des chéneaux des divers bâtiments communaux à Maisons-Alfort l...
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94 entretien des toitures terrasses, inaccessibles et accessibles, auto-protégées et gravillonnées, des bacs aciers, des gouttières et des chéneaux des divers bâtiments communaux à Maisons-Alfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998652

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35921

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Maisons-Alfort.
Correspondant : Mme TETCHI Nathalie, 118 avenue du général de Gaulle 94700 Maisons Alfort tél. : 01-43-96-77-25 télécopieur : 01-43-76-08-55 courriel : ville@maisons-alfort.fr adresse internet : http://www.maisons-alfort.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.local-trust.com/ville-maisons-alfort.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la ville de Maisons-Alfort lance une consultation pour l'entretien des toitures terrasses, inaccessibles et accessibles, auto-protégées et gravillonnées, des bacs aciers, des gouttières et des chéneaux des divers bâtiments communaux.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 45261900.

Lieu d'exécution : maisons-Alfort.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché à bons de commande comporte un montant minimum de 10 000,00 €o(s) et un montant maximum de 70 000,00 €o(s) (T.T.C.) de commandes annuelles. Les prix unitaires figurent aux Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.) Partie 1 et Partie 2.
les prix sont fermes et révisables dans les conditions définies à l'article 9 du C.C.P.
Le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse, par courrier recommandé avec avis de réception, 30 jours avant la date anniversaire de ce dernier, sauf dénonciation par l'une des deux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'une au l'autre partie au moins trois mois avant la fin de la période annuelle en cours.
En l'absence de reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Le marché commence à courir à compter de sa notification
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : en application du code des marchés public.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est réalisé par mandat administratif sur fond propre de la commune, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture ou du décompte en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique, en ce qui concerne l'exécution du marché.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
pour toute modification de la composition du groupement, il sera fait application de l'article 51 du Code de marché public.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats dont le dossiers n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an: récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents ;
- : note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc...).
le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée l'informant qu'il est retenu, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46 du code des marchés publics). Ces dernières devront également être fournies tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Pièces non obligatoires mais utiles pour l'attribution du marché :
- attestations d'assurances en cours de validité
- relevé d'identité bancaire ou postal.
Tous les documents photocopiés devront comporter les mentions manuscrites suivantes : " Je soussigné X......., agissant au nom de l'entreprise Y......., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original. " Date ....... Signature ..

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Toitures.

Renseignements complémentaires : la Ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments du cahier technique et sur les prix proposés par les candidats. La négociation, si elle est mise en oeuvre, pourra être menée par tout moyen que la Ville jugera le plus pertinent (négociation en face à face ou par voie de télécopie, etc.), dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat.
L'opérateur économique pourra obtenir le D.C.E sur support papier. Il pourra également le télécharger sur le site de dématérialisation de la ville à l'adresse suivante :
https://marches.local-trust.com/ville-maisons-alfort/
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
aucune candidature ni offre ne sera admise par télécopie, ou support physique électronique (Cd-Rom).
Il est rappelé que le (les) signataire (s) doit (vent) être habilité (s) à engager la Société.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, sans signes extérieurs de reconnaissance de l'entreprise, contenant les pièces demandées et qui portera la mention suivante :
" Procédure adaptée - marche a bons de commande - entretien et nettoyage des toitures terrasses... Des batiments communaux - ne pas ouvrir "
Les plis devront être adressés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus indiquée ou remis contre récépissé.
Les horaires d'ouvertures des services techniques sont les suivants :
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux qui ne peuvent être tenus responsables des problèmes d'acheminement du courrier par les services de La Poste.
Les candidats sont informés que les dossiers qui seraient soit remis contre récépissé, soit transmis par voie postale, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe papier non cachetée pourront entraîner leur rejet total. Ils seront alors renvoyés à leur auteur.
en application de l'article 52 du Code des marchés publics, la ville se réserve la possibilité, avant l'examen des candidatures, de demander aux candidats concernés de produire ou compléter les pièces dont la production était réclamée si celles-ci sont absentes ou incomplètes dans un délai de 3 jours maximum.
les entreprises peuvent également, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics effectuer la remise des offres en utilisant les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation
https://marches.local-trust.com/ville-maisons-alfort/
Il peut être fait usage de la copie de sauvegarde dans le respect des prescriptions de l'article 56-v du Code des marchés publics et de l'arrêté qui y est cité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Maisons-Alfort- direction générale des services techniques.
5-7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55, adresse internet : https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13797&orgAcronyme=ville-maisons-alfort.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Maisons-Alfort- Direction générale des services techniques.
Correspondant : M. Risch Philippe, 5-7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55, adresse internet : https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13797&orgAcronyme=ville-maisons-alfort.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Maisons-Alfort- Direction générale des services techniques.
Correspondant : Mme LARERE Vanessa, 5-7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-51, télécopieur : 01-43-76-08-55, adresse internet : https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13797&orgAcronyme=ville-maisons-alfort.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Maisons-Alfort- direction générale des services techniques.
5-7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : ville@maisons-alfort.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13797&orgAcronyme=ville-maisons-alfort.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, rue du général de Gaulle case postale n° 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 43, rue du général de Gaulle case postale n° 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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