1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office national des forêts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique ayant pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestières par câble aérien en plaine ou en montagne.
Description: Système d'acquisition dynamique ayant pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestières par câble aérien en plaine ou en montagne.
Identifiant de la procédure: ab02d244-e9d2-4f95-a075-bf25dcd7b242
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions sont précisés au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système d'acquisition dynamique ayant pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestières par câble aérien en plaine ou en montagne.
Description: Système d'acquisition dynamique ayant pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestières par câble aérien en plaine ou en montagne.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des références, des moyens techniques et humains du candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère noté entre 30 et 60 points sera analysé lors des marchés spécifiques au regard des sous-critères suivants : - Moyens techniques mis à disposition de l'ONF pour réaliser les prestations : 50 points - Equipe dédiée à l'exécution des prestations (accompagnement, formation) : 50 points
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère noté entre 30 et 60 points sera analysé lors des marchés spécifiques au regard du détail quantitatif estimatif joint au cahier des charges
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente notification et avant la date de conclusion du marché (art. L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) ; - un recours dans les deux mois à compter de la présente lettre (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Office national des forêts
Numéro d’enregistrement: 66204311604119
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction économique et financière - Département achats et patrimoine
Téléphone: +33 0140197970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a658bc8a-ef73-4073-b38a-a2627fade3d6 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 17:34:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715152-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
