1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office national des forêts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants deux temps pour les services de l'ONF et de sa filiale ONF-VEGETIS.
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants deux temps pour les services de l'ONF et de sa filiale ONF-VEGETIS.
Identifiant de la procédure: 4380de96-0076-4abd-8302-434d206dafa8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions sont précisés au règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de carburants deux temps pour les services de l'ONF et de sa filiale ONF-VEGETIS.
Description: La prestation comprend : - la fourniture avec leurs emballages - la livraison
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Options:
Description des options: L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 096 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 "valeur technique de l'offre" Seront appréciés : - L'organisation logistique du fournisseur - Les délais de livraison - L'obtention de la Norme NF EN 17867 sur la composition du carburant deux temps
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 "Informations environnementales" Seront appréciés : - Engagements environnementaux de l'entreprise dans l'exécution du marché - Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de l'entreprise - Certification du candidat (ISO 14001)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Office national des forêts
Numéro d’enregistrement: 66204311604119
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction économique et financière - Département achats, patrimoine et moyens généraux
Téléphone: +33 0140197970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 21fa67ab-80e8-4b25-9e4f-20d284d2b57a - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 19:31:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55646-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
