1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office National des Forêts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONCEPTION-REALISATION GRAPHIQUE D'OUTILS DE COMMUNICATION PRINT ET DIGITAUX ET DE CONSEIL EN COMMUNICATION POUR l'ONF ET LES FILIALES ONF ENERGIE, ONF INTERNATIONAL ET ONF VEGETIS
Description: PRESTATIONS DE CONCEPTION-REALISATION GRAPHIQUE D'OUTILS DE COMMUNICATION PRINT ET DIGITAUX ET DE CONSEIL EN COMMUNICATION POUR l'ONF ET LES FILIALES ONF ENERGIE, ONF INTERNATIONAL ET ONF VEGETIS
Identifiant de la procédure: f0058d31-f606-4d08-87e0-4c3dc925a91c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres exclusions sont précisées au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE CONCEPTION-REALISATION GRAPHIQUE D'OUTILS DE COMMUNICATION PRINT ET DIGITAUX ET DE CONSEIL EN COMMUNICATION POUR l'ONF ET LES FILIALES ONF ENERGIE, ONF INTERNATIONAL ET ONF VEGETIS
Description: Le présent accord-cadre porte sur des prestations de conception-réalisation graphique de supports de communication print et digitaux ainsi que de conseil stratégique en communication pour l'ONF et les filiales ONF ENERGIE, ONF INTERNATIONAL ET ONF VEGETIS.
Identifiant interne: 2025-9260-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: La durée du présent accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes trois fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (40 points) Qualité et pertinence des réalisations existantes (3 exemples à fournir) (30 points) Cas pratique : réalisation graphique d'une affiche destinée au prochain festival de l'ONF « Forêts en scène » (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera analysé et jugé au regard du montant total du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office National des Forêts
Numéro d’enregistrement: 66204311604119
Adresse postale: 2 bis avenue du général Leclerc - CS30042
Ville: Maisons-alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction économique et financière - Département achats, patrimoine et des moyens généraux
Téléphone: 0140195800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 585b9d6d-88f0-45fc-9356-86948127ca88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 14:28:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264889-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
