1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office National des Forêts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre relatif à l'achat prestations de « service d'hôtellerie » pour les besoins de la direction générale de l'ONF
Description: L'accord-cadre porte sur l'achat de prestations de « service d'hôtellerie » pour les besoins de la direction générale de l'ONF
Identifiant de la procédure: 81901b28-0a28-4e35-8a44-492eaf9dfc5f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'hôtellerie à proximité du siège de l'ONF.
Description: Prestation d'hôtellerie à proximité du siège de l'ONF.
Identifiant interne: 2024-9245-007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : la valeur technique de l'offre Les sous-critères d'analyse sont : • Sous-critère 1 : Qualité de l'offre d'hébergement proposée, appréciée en fonction des éléments d'appréciation suivants : (25 pts) o La capacité d'accueil ; o Les éléments de confort des chambres ; o La composition du petit-déjeuner ; o Services connexes : salles de conférence (capacité d'accueil), prestations traiteurs … • Sous-critère 2 : Les modalités et conditions de réservation et d'annulation, (10 pts) ; • Sous-critère 3 : La localisation des logements (proximité des transports en commun ou du siège de l'ONF) (20 pts) ; Sous-critère 4 : La description des services annexes non inclus dans le prix de la chambre (laverie, …) (5 pts).
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié en fonction de la réponse au cas pratique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation d'appart-hôtel à Nancy ou Villers-lès-Nancy pour les stagiaires du CNF de l'ONF.
Description: Prestation d'appart-hôtel à Nancy ou Villers-lès-Nancy pour les stagiaires du CNF de l'ONF.
Identifiant interne: 2024-9245-007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié en fonction du détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique • Sous-critère 1 : Les modalités et conditions de réservation, d'annulation, disponibilité des logements et mode de gestion des clés (5 pts) ; • Sous-critère 2 : Le confort des logements (taille des logements en m², niveau d'équipement dans le logement) (10 pts) ; • Sous-critère 3 : La localisation des logements (proximité des transports en commun et du centre-ville de Nancy) (5 pts) ; • Sous-critère 4 : La description des services annexes inclus dans le prix de la nuitée (parking, bouquet de chaînes TV, …) (5 pts) ; • Sous-critère 5 : La description des services annexes non inclus dans le prix de la nuitée (laverie, …) (5 pts).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/08/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office National des Forêts
Numéro d’enregistrement: 66204311604119
Adresse postale: 2 bis avenus du Général Leclerc
Ville: Maisons Alfort
Code postal: 94704
Pays: France
Téléphone: 01 40 19 58 71
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177707 04900017
Ville: Melun
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99a53214-15f6-46ba-8143-e3309f8eee3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 16:30:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 409594-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024
