1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office national des forêts
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) ET AUX EVOLUTIONS D'APPLICATIONS WEB
Description: L'accord-cadre porte sur des prestations de développement de nouvelles applications web, de Tierce maintenance applicative (TMA), corrective et évolutive d'applications web existantes, et d'expertise.
Identifiant de la procédure: f8db13b2-da87-4127-a4c9-8bd8017d4aac
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres exclusions sont précisées au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) ET AUX EVOLUTIONS D'APPLICATIONS WEB
Description: L'accord-cadre porte sur des prestations de développement de nouvelles applications web, de Tierce maintenance applicative (TMA), corrective et évolutive d'applications web existantes, et d'expertise.
Identifiant interne: 2024-9270-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 Valeur technique 55% Sous-critère 1 : Qualité et méthodologie de gestion du marché - 10 points Sous-critère 2 : Qualité et méthodologie de gestion pour chacune des cinq prestations - 65 points Sous sous critère 1 : prestation 1 - 10 points Sous sous critère 2 : prestation 2 - 20 points Sous sous critère 3 : prestation 3 - 20 points Sous sous critère 4 : prestation 4 - 10 points Sous sous critère 5 : prestation 5 - 5 points Sous-critère n°3 : Qualité de la composition de l'équipe et profils proposés - 25 points Description précise des profils et expériences de l'équipe dédiée à l'exécution du marché (CV, composition de l'équipe, connaissance des technologies, certifications)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 RSE 5% Sous-critère n°1 : Engagement pour le respect de l'environnement - 40 points Qualité de la démarche de réduction des impacts environnementaux liés aux déplacements (actions, politiques) et aux processus projets (réduction des mails, des durées de stockage de documents ...) Sous-critère n°2 : Pratiques numériques éthiques et transparentes - 30 points Présentation des compétences et références en matière de sobriété numérique en lien avec l'objet du marché - Capacité du titulaire à mettre en place une politique de numérique responsable dans ses prestations liées à l'objet du marché Sous-critère n°3 : Certifications (par exemple ISO 14001*, charte de la diversité, etc.) - 30 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 Prix 40% Selon l'analyse du Devis Quantitatif Estimatif (DQE)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office national des forêts
Numéro d’enregistrement: 66204311604119
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Pays: France
Point de contact: Direction économique et financière Département achats et patrimoine
Téléphone: +33 0140197970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afdcfba6-05b9-4871-97e3-9c15b28d6400 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 15:20:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 406513-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
