Centrale des marchés
Prestation de service de restauration d'entreprise II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Prestation de service de restauration d'entreprise. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégori...
OSEO SA 94710Maisons-Alfort
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Prestation de service de restauration d'entreprise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221592

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295673-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Maisons-Alfort
+33 141798776
FRANCE
OSEO SA
M. Julien Guicherd
27-31 avenue du Général Leclerc
94710
julien.guicherd@oseo.fr

Adresse(s) internet:

http://oseo.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Prestation de service de restauration d'entreprise.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Maisons Alfort.
Val-de-Marne
FR107


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exécution du marché de "prestation de service de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte" code CPV 55511000-5 pour le restaurant d’entreprise situé dans l’immeuble du siège social d’OSEO au 27-31 avenue du général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort, FRANCE. Il s’agit d’un marché ordinaire.
En terme quantitatif, la prestation annuelle sur 2011 est de 202 857 repas servis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif (+/- 10 %).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
55511000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 4 970 000,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.
Le marché concerne des services de restauration des salariés de l'entreprise. Les prestations du marché ont été identifiées sous le code CPV 55511000-5 référencé dans la catégorie n° 17 "Services d'hôtellerie et de restauration" de l'annexe II-B de la directive 2004/18. L'appel d'offres a fait l'objet d'une publicité sur le site internet du pouvoir adjudicateur.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Compréhension du besoin. Pondération 10
2. Adéquation de la qualité, du service et de la prestation. Pondération 55
3. Optimisation économique et financière de la réponse. Pondération 35

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
OSEO - DRH -2012 - Restauration d'entreprise
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
10.9.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Paris
+33 140195000
FRANCE
Elior Entreprises
61-69 rue de Bercy
75012
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 970 000,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144325151
FRANCE
TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75001
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris
+33 144325151
FRANCE
TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75001
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
17.9.2012
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