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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : Syctom
75013 Paris
Tel : +33140131700
Secteurs d'activité
Exploitation d'une décharge.

exploitation de L'Unite de valorisation energetique L'Etoile verte (uve) a saint-ouen-sur-seine sous la forme D'Un marche global de performances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 332520-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique et des achats
Courriel: Marchespublics@syctom-paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.syctom-paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation de L'Unite de valorisation energetique L'Etoile verte (uve) a saint-ouen-sur-seine sous la forme D'Un marche global de performances

Numéro de référence: 22010
II.1.2)Code CPV principal
90530000 Exploitation d'une décharge
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique (Uve) l'etoile verte à Saint-Ouen-Sur-Seine sous la forme d'un marché global de performances. Il porte principalement sur les prestations suivantes : - réception des ordures ménagères en benne de collecte ou gros-porteurs ; - conduite des équipements et valorisation énergétique (vapeur et électricité) ; - surveillance du site incluant les bâtiments tiers dans les conditions fixées par le CCTP ; - maintenance courante des équipements de l'uve et des parties communes annexes avec les tiers du site (TCPOM et bâtiment tiers) ; - la maintenance bâtimentaire de l'ensemble du site y compris les Grosses Interventions programmées ; - gros entretien et renouvellement des équipements de l'uve et des parties communes annexes avec les tiers du centre ; - maîtrise de l'impact environnemental des équipements exploités ; - accompagnement du Syctom pour le suivi du projet d'intégration urbaine

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

saint-Ouen-Sur-Seine (93)

II.2.4)Description des prestations:

la description précise des prestations attendues est indiquée dans les pièces jointes au présent avis

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Voir RC / Pondération: 00
Coût - Nom: Voir RC / Pondération: 00
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article l'article R2122-7 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 065-170904
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

marche global de performance relatif a L'Exploitation DE L'Unite de valorisation energetique L'Etoile verte (uve) a saint-ouen-sur-seine

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.Il a en effet été décidé de modifier le mode de gestion de l'exploitation et de relancer la procédure en Semop.Une prochaine consultation sera lancée sur la plateforme maximilien

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023
Source de l'annonce : https://marches.maximilien.fr/