1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'ACTUARIAT POUR L'ONF, ONF AGIR POUR LA FORET ET LES FILIALES ONF ENERGIE, ONF LOGISTIQUE
Description: Le présent marché porte sur une prestation d'actuariat pour l'ONF, ONF Agir pour la forêt et les filiales ONF ENERGIE, ONF LOGISTIQUE.
Identifiant de la procédure: 070ff529-2975-4272-a6ba-2b47ba9c8676
Identifiant interne: 2025-9245-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519600 Services des actuaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 - 94704 Maisons-Alfort Cedex 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 - 94704 Maisons-Alfort Cedex 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 - 94704 Maisons-Alfort Cedex
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D'ACTUARIAT POUR L'ONF, ONF AGIR POUR LA FORET ET LES FILIALES ONF ENERGIE, ONF LOGISTIQUE
Description: Le présent marché porte sur une prestation d'actuariat pour l'ONF, ONF Agir pour la forêt et les filiales ONF ENERGIE, ONF LOGISTIQUE.
Identifiant interne: 2025-9245-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519600 Services des actuaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc - CS 30042 - 94704 Maisons-Alfort Cedex
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 80% SC1.1 : Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (40 points) : • Personnalisation de l'équipe de suivi du marché : Répartition des rôles entre l'interlocuteur unique dédié et les autres intervenants - 10 points • CV de l'équipe dédiée à l'ONF : Références clients, connaissance du secteur public et du secteur privé, compétences clés, maitrise réglementaire - 30 points SC1.2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations et interface avec l'ONF (40 points) : • Modalités d'accompagnement dans les prestations attendues au regard des exigences du CCTP : nombre de réunions, rétroplanning des réunions, …- 15 points • Communication et pédagogie au regard des modèles de présentation exigés par le RC - 15 points • Méthodologie de la veille réglementaire : Surveillance des évolutions, sources et outils de veille, mise en conformité - 10 points
Critère:
Type: Prix
Description: 20 % Le critère prix sera analysé et jugé au regard du pourcentage proposé par les candidats dans l'acte d'engagement (maximum 2%).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Informations relatives aux délais de recours: Je vous informe que vous avez la possibilité d'exercer devant le tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente notification et avant la date de conclusion du marché (art. L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) ; - un recours dans les deux mois à compter de la présente lettre (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d’enregistrement: 66204311604119
Adresse postale: 2 avenue du général Leclerc
Ville: Maisons-alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140197809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a2f186c8-3e02-4f8b-8eb0-e24919059ec3 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 10:45:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419427-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
