1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIEGE DE L’ONF
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux à usage de bureaux du bâtiment siège de l'Office national des forêts (ONF) situé à Maisons Alfort (94700).
Identifiant de la procédure: d6dd14ac-e4e0-4a3e-b087-795404440ec3
Identifiant interne: 2026-9200-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis, avenue du Général Leclerc
Ville: maisons-alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre composite : -pour partie sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaires, -pour partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT sur la durée du marché
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: visites obligatoires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX DU SIEGE DE L'ONF
Description: prestations de nettoyage et d'entretien des locaux à usage de bureaux du bâtiment siège de l'Office national des forêts (ONF) situé à Maisons Alfort (94700).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 bis avenue du Général Leclerc 2 bis avenue du Général Leclerc 2 bis avenue du Général Leclerc
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre composite : -pour partie sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaires, -pour partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 € HT sur la durée du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40% - SC1 : Qualité de l’organisation pour réaliser la prestation - 14 points - SC2 : Qualité du suivi d'exécution des prestations - 12 points - SC3 : Qualité des moyens matériels et techniques - 8 points - SC4 : Politique et actions RSE - 6 points
Critère:
Type: Prix
Description: 60 % Le critère prix sera analysé et jugé au regard du montant total du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Je vous informe que vous avez la possibilité d'exercer devant le tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun : - un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la présente notification et avant la date de conclusion du marché (art. L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) ; - un recours dans les deux mois à compter de la présente lettre (art. R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d’enregistrement: 66204311600018
Adresse postale: 2 avenue du général Leclerc 2 avenue du général Leclerc
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Sandra CROCHOT
Téléphone: 0140195871
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f67b4de6-cfed-469b-81e5-cae2bd2acf12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/09/2026 17:44:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 622746-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
