Centrale des marchés
94 organisation de voyages pour les seniors de la ville, à Maisons-Alfort 94 organisation de voyages pour les seniors de la ville, à Maisons-Alfort la présente consultation a pour objet l'organisation de voyages pour les seniors de la Ville de Maisons-Alfort. lieu : 11...
Mme Rey-Perrin Sophie 94700Maisons-Alfort sophie.rey@maisons-alfort.fr 0143757057
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94 organisation de voyages pour les seniors de la ville, à Maisons-Alfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146544

Date de clôture estimée : 11/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101447

94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Maisons-Alfort.
Correspondant : Mme Sophie Rey, Adjointe directeur financier, 118 avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons Alfort tél. : 01-43-96-77-61 télécopieur : 01-43-75-70-67 courriel : sophie.rey@maisons-alfort.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'organisation de voyages pour les seniors de la Ville de Maisons-Alfort.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 63510000.

Lieu d'exécution : 118 avenue du Génral de Gaulle, 94700 Maisons Alfort.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le CCAS de la Ville de Maisons-Alfort lance une consultation relative à l'organisation de voyages pour les seniors de la ville de Maisons-Alfort Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit en outre d'un marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché débutera à compter de sa notification au titulaire et prendra fin le 31 décembre 2015
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er octobre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2014.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références relatives à l'exécution des marchés de même nature au cours des trois dernières années
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- licence de voyage ou agrément ministériel.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 85 % ;
- prix de la prestation : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Voyagesseniors.

Renseignements complémentaires : les candidats devront remettre à l'appui de leur offre :
- l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles du lot concerné, datés et signés par le représentant qualifié de l'entreprise signataire du marché,
- le Mémoire Technique du candidat comprenant la proposition touristique,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé,
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé,
- le Bordereau des Prix Unitaires du lot considéré.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre communal d'action sociale de Maisons-Alfort.
Correspondant : Mme Traverse Nathalie, 118 avenue du général de gaulle, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-04, télécopieur : 01-43-96-92-64, courriel : nathalie.traverse@maisons-alfort.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Maisons-Alfort.
Correspondant : Mme Rey-Perrin Sophie, 118 avenue du Général de Gaulle, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-61, télécopieur : 01-43-75-70-57, courriel : sophie.rey@maisons-alfort.fr.

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif 43 rue du Général de Gaulle - case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-43-96-77-00 télécopieur : 01-43-75-70-67.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex tél. : 01-82-52-42-67 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Maisons-Alfort - Direction des finances 118 avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons Alfort tél. : 014-39-66-77-61.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voyage moyen courrier - 8 jours - tyrol.
Ce lot concerne l'organisation d'un voyage moyen courrier pour les seniors maisonnais d'une durée de 8 jours dans le Tyrol.

Informations complémentaires : le montant unitaire maximum (T.T.C.) sur une base de départ de 15 à 19 participants est de 1.200 €o(s).

C.P.V. - Objet principal : 63510000.
Lot(s) 2 voyage moyen courrier - 10 jours - grèce.
Ce lot concerne l'organisation d'un voyage moyen courrier pour les seniors maisonnais d'une durée de 10 jours en Grèce.

Informations complémentaires : le montant unitaire (T.T.C.) maximum sur la base de 15 à 19 participants est de 1.300 €o(s).

C.P.V. - Objet principal : 63510000.

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