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94 Travaux d'extension du centre de formation du centre des hautes études du ministère de l'intérieur à Maisons Alfort 94 Travaux d'extension du centre de formation du centre des hautes études du ministère de l'intérieur à Maisons Alfort travaux d'extension du centre de formation (travaux relatifs à la casemate n°1...
Ministère de l'intérieur 75800PARIS marches-publics@interieur.gouv.fr 0180153303
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94 Travaux d'extension du centre de formation du centre des hautes études du ministère de l'intérieur à Maisons Alfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154967

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105619

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'intérieur.
Correspondant : Mme ROCHE Nathalie, Ministère de l'intérieur, place Beauvau Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 tél. : 01-80-15-34-50 télécopieur : 01-80-15-33-03 courriel : marches-publics@interieur.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : travaux d'extension du centre de formation (travaux relatifs à la casemate n°1) du centre des hautes études du ministère de l'intérieur.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262800.

Lieu d'exécution : fort de charenton 4 avenue Busteau, 94700 Maisons Alfort.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation concerne les travaux d'extension du centre de formation (travaux de remise en état de la casemate n°1) situé au fort de charenton, 4 avenue busteau 94700 Maisons alfort. Elle est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 10 et 28 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Le montant estimatif du marché est évalué à 90 000 EUR (H.T.). Il comprend 7 lots : chaque lot est un marché.

Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les Prestations supplémentaires éventuelles dites " options " :
Il est prévu des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) dites " options "
Lot n° 1 : Menuiseries bois
- pSE n°1: Escalier
- pSE n°2 : Remplacement quincaillerie
lot n°3 : Faux plafonds
- pSE n°1 : Dépose et mise en place faux-plafonds
- pSE n°2 : Porte entre casemate 1 et 2
- pSE n°3 : repose blocs portes conservés
lot n° 7 : Gros oeuvre - maçonnerie
- pSE : fondations pour l'escalier
celles-ci sont levées ou non au moment de la notification.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013 susvisée.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Selon l'article 9 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas interdisant de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.



Situation juridique - références requises : les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respoect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché, le cas échéant, est celle du groupement solidaire si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans le cas de groupement conjoint ou solidaire, le candidat est informé qu'il sera contraint d'assurer au cours de la phase de mise au point, la transformation de forme juridique dans le cas où le marché lui serait attribué.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat dûment complétée et comportant les informations suivantes (modèle Dc2 dans sa dernière version)
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Les entreprises récemment créées peuvent apporter la preuve de leur capacité financière par tout moyen.
En cas de redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation d'une liste des travaux eécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils on tété effectués selon les rèbles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du coandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les entreprises de création récente pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence à réaliser la prestation objet de la consultation. ;
- : les prestations supplémentaires éventuelles dites " options " sont imposées par le pouvoir adjudicateur, ce dernier va évaluer et classer les offres en tenant compte de l'offre de base et des P.S.E. Réunies. En conséquence, l'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, son offre sera rejetée. ;
- : après application des critères de sélection mentionnés à l'article 5.2 du règlement de consultation, les offres seront analysées et classées par ordre décroissant, et par lot.
Après établissement de ce classement, le pouvoir adjudicateur conviera les deux sociétés les mieux classées à des négociations.
Celles-Ci seront averties par courrier ou courriel de la date prévue des négociations ainsi que des points sur lesquels porteront les négociations.
Les négociations se dérouleront dans les locaux du ministère, sous la forme d'entretiens oraux.
A l'issue des négociations, les sociétés devront fournir, dans un délai identique pour chacun des soumissionnaires conviés, un nouveau mémoire sur la base des négociations qui se seront déroulées.
A la fin de cette deuxième phase d'analyse, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie et le
marché attribué. ;
- : les critères ci-dessous sont détaillés comme suit :
1/la valeur technique de la prestation appréciée d'après le mémoire justificatif, à hauteur de 50 % :
-Module 0 : le nombre et la qualité des intervenants : 10 %
-module 1 : provenance des principales fournitures et les références des fournisseurs correspondants accompagné des fiches techniques : 20 %
-module 2 : description sommaire de la réalisation faisant apparaître : 20 %
a.engagement à respecter les Délais d'intervention
b.les procédés
c.les moyens d'exécutions
2/le prix proposé pour les prestations, à hauteur de 50 %.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'intérieur.
Correspondant : Mme Nathalie Roche, sg/Depafi/Sdpa/Bcppa/Pôle commande publique Immeuble le lumière Place beauvau, 75800 Paris Cedex 08, tél. : 01-80-15-34-50, télécopieur : 01-80-15-33-03, courriel : marches-publics@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189817&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de l'intérieur.
Correspondant : Mme Nathalie Roche, sg/Depafi/Sdpa/Bcppa/Pôle commande publique Immeuble le lumière Place beauvau, 75800 Paris Cedex 08, tél. : 01-80-15-34-50, télécopieur : 01-80-15-33-03, courriel : marches-publics@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189817&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'intérieur.
Correspondant : M. Denis Teisseire, sg / Centre des hautes études du ministère de l'intérieur 4 avenue busteau, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-57-44-07-81.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminsitratif de melun 43 rue du général de gaulle 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 menuiserie - bois.
Terrasse
Local poubelle
plancher technique
plinthes
Blocs portes
trappe
mobilier
patères
nettoyage.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Lot(s) 2 menuiserie aluminium et serrurerie.
Croisées extérieures Casemate 1
porte entrée Casemate 1
habillage extérieur
sopport bibliothèque
nettoyage.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 faux plafonds et cloisonnement.
Dépose cloisons et doublage
dépose blocs portes
vérification et dépose gaine verticale
remplacement de plaque faux-plafonds
complément de plaques de faux-plafonds fibre minérale
rehaussement du faux-plafond
raccord de cloisons
cloisonnement
blocs portes
doublage
habillage
châssis fixe
nettoyage.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45421146.
Lot(s) 4 plomberie, climatisation, ventilation.
Plomberie chauffage
ventilation
nettoyage.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000.
Lot(s) 5 revêtements des sols minces et peinture.
Poste peinture
poste revêtement sols et murs
rampe d'accès couloir depuis entrée Casemate
Barres de seuil
butées de portes
nettoyage.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45432100
Objets supplémentaires : 45440000.
Lot(s) 6 electricité, courants forts et faibles.
Courants forts :
-Travaux de consignation et de dépose
-regroupement des commandes d'éclairage
-bloc d'éclairage d'urgence
-eclairage
-relamping
-alimentation électrique
-suppression de la lumière rouge
-redéploiement des appareils d'éclairage
-redéploiement des prises de courant électrique
courants faibles :
- redéploiement des ressources informatiques "intranet"
-création d'un réseau informatique "internet"
-equipement de la salle de conférence audio-visuel
-borne wifi
nettoyage.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71314100.
Lot(s) 7 gros oeuvre : maçonnerie.
Enlèvement de barreaudage
dépose de châssis intérieur
dalle local poubelle
réseaux de canalisation dans les dalles existantes
fourreaux dans dalles existantes et extérieurs
percement de baies
nettoyage.

Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.

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