1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: École Nationale Vétérinaire d'Alfort
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment Fragonard
Description: Le marchés a pour objet d’apporter une assistance qualifiée au maître d’ouvrage pour la conduite de son opération immobilière, depuis l’élaboration du programme de marché global pour le projet faisant l'objet du marché, jusqu’à la mise en service du bâtiment. Le coût estimé des travaux est de : 5 000 000 HT.
Identifiant de la procédure: 22079d06-2fd1-467f-a401-e2b314422409
Identifiant interne: S292026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: maisons-alfort
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment Fragonard
Description: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment Fragonard
Identifiant interne: S292026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melmun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: se référer au Règlement de Consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: École Nationale Vétérinaire d'Alfort
Numéro d’enregistrement: 19940608300014
Adresse postale: 7 quater Av. du Général de Gaulle
Ville: maisons-alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: service juridique
Téléphone: 0143967349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melmun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d77e26cb-ebd9-45b5-ba30-310160ac8abb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 14:08:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330610-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
