Centrale des marchés
Travaux d'accessibilité dans les écoles H.BERLIOZ située au 9 rue de Mesly et Saint Exupéry située au 57 rue Gabriel Péri à Maisons-Alfort Travaux d'accessibilité dans les écoles H.BERLIOZ située au 9 rue de Mesly et Saint Exupéry située au 57 rue Gabriel Péri à Maisons-Alfort. la Ville de Maisons-Alfort lance une consultation relativ...
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Travaux d'accessibilité dans les écoles H.BERLIOZ située au 9 rue de Mesly et Saint Exupéry située au 57 rue Gabriel Péri à Maisons-Alfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548676

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-61234
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 13-61234
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maisons-Alfort.
 Correspondant : Mme Tetchi Nathalie, Directeur administratif des services techniques, 118, avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons Alforttél. : 01-43-96-77-51courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr.

Objet du marché : la Ville de Maisons-Alfort lance une consultation relative aux travaux d'accessibilité sur plusieurs bâtiments communaux.
ces travaux sont à réaliser dans 2 écoles maternelle et élémentaire distinctes que sont l'école H.BERLIOZ située au 9 rue de Mesly et l'école élémentaire Saint Exupéry située au 57 rue Gabriel Péri à Maisons-Alfort.
Ces deux écoles feront l'objet de 2 lots au marché définis à l'article 2-1 du présent document ainsi que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à l'ensemble des lots
.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la commune, 94700 Maisons Alfort.

Caractéristiques principales : 
la Ville de Maisons-Alfort lance une consultation relative aux travaux d'accessibilité sur plusieurs bâtiments communaux.
ces travaux sont à réaliser dans 2 écoles maternelle et élémentaire distinctes que sont l'école H.BERLIOZ située au 9 rue de Mesly et l'école élémentaire Saint Exupéry située au 57 rue Gabriel Péri à Maisons-Alfort.
Ces deux écoles feront l'objet de 2 lots au marché définis à l'article 2-1 du présent document ainsi que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à l'ensemble des lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché court à compter de sa notification prescrivant le démarrage des travaux qui devront être effectués lors des congés scolaires d'été pour une durée de 1 mois (juillet).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2013 et jusqu'au 31 juillet 2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2013.
Cautionnement et garanties exigés : en application du code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est réalisé par mandat administratif sur fond propre de la commune, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique, en ce qui concerne l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Pour toute modification de la composition du groupement, il sera fait application de l'article 51-v du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les personnes physique ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents;
     - Autres renseignements demandés : note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.).
le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée l'informant qu'il est retenu, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46 du code des marchés publics). Ces dernières devront également être fournies tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Tous les documents photocopiés devront comporter les mentions manuscrites suivantes : " Je soussigné X......., agissant au nom de l'entreprise Y......., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original. " Date ....... Signature ........ En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du Dc1. Les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix, apprécié au regard du montant porté à l'acte d'engagement et de la pdgf remis par le candidat : 40 %;
     - valeur technique, appréciée au regard du mémoire remis par le candidat : 40 %;
     - engagement environnemental et social, appréciés au regard des notes remises par le candidat : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mater BERLIOZ et élém ST EXUPERY.

Renseignements complémentaires : la Ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments du cahier technique et sur les prix proposés par les candidats. La négociation, si elle est mise en œuvre, pourra être menée par tout moyen que la Ville jugera le plus pertinent (négociation en face à face ou par voie de télécopie, etc.), dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Avant de remettre leur offre, les entreprises candidates doivent impérativement se rendre sur place pour apprécier l'importance des travaux à réaliser ainsi que la disposition des lieux et de toutes sujétions d'exécution que peut comporter l'opération envisagée. En aucun cas, les entreprises ne peuvent invoquer la méconnaissance du site et des détails à réaliser pour justifier une erreur ou une omission dans leur proposition de prix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat.
l'opérateur économique pourra obtenir le D.C.E sur support papier. Il pourra également le télécharger sur le site de dématérialisation de la ville.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune candidature ni offre ne sera admise par télécopie, ou support physique électronique (Cd-Rom). Il est rappelé que le (les) signataire (s) doit (vent) être habilité (s) à engager la Société.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, sans signes extérieurs de reconnaissance de l'entreprise, contenant les pièces demandées et qui portera la mention suivante : " Procédure adaptée - tRAVAUX Accessibilite-Ecole maternelle H.BERLIOZ et élémentaire st exupery - lot no ... : - ne pas ouvrir ". Les plis devront être adressés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus indiquée ou remis contre récépissé. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux qui ne peuvent être tenus responsables des problèmes d'acheminement du courrier par les services de La Poste. Les candidats sont informés que les dossiers qui seraient soit remis contre récépissé, soit transmis par voie postale, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe papier non cachetée pourront entraîner leur rejet total. Ils seront alors renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Maisons-alfort.
 direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard,  94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55,  adresse internet : http://www.maisons-alfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-alfort.
 Correspondant : M. Paillet Pierre-Damien,  direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard,  94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : pierredamien.paillet@maisons-alfort.fr,  adresse internet : http://maisons-alfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-alfort.
 Correspondant : Mlle TETCHI Nathalie,  direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard,  94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-51, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr,  adresse internet : http://maisons-alfort.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-alfort.
 direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard,  94700 Maisons Alfort,  adresse internet : https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XssNTt23f-.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Ecole maternelle H.BERLIOZ
 
Lot
2.
 - 
Ecole élémentaire ST EXUPERY

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