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Rénovation et extension du club house du tennis rue du 11 novembre Rénovation et extension du club house du tennis rue du 11 novembre adresse : 118, Avenue du Général de Gaulle fax : 01-43-76-08-55 url : http://www.maisons-alfort.fr tel : 01-43-96-77-27 ...
Commune de Maisons-Alfort 94700Maisons-Alfort 01 43 76 08 55
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Rénovation et extension du club house du tennis rue du 11 novembre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5406185

Date de clôture estimée : 22/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/05/20)
20-70129
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-70129
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maisons-Alfort.
 Correspondant : Mme Morin Laura, Directeur administratif des services techniques, 118, avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-27, télécopieur : 01-43-76-08-55 adresse internet : http://www.maisons-alfort.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation et extension du club house du tennis rue du 11 novembre.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262800.
Lieu d'exécution : territoire de la commune, 94700 Maisons Alfort.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation et extension du club house du tennis rue du 11 novembre.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propre de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - prix de l'offre : 40 %;
     - les délais d'exécution examinés au regard du planning remis par le candidat : 10 %;
     - les performances en matière de protection de l'environnement : 5 %;
     - les performances en matière sociale : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2020, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RENOV-EXTENSION CLUB HOUSE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat.
il pourra obtenir le D.C.E en le téléchargeant sur le site de dématérialisation de la ville à l'adresse suivante : https://maisons-alfort.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - désamiantage.
Désamiantage
Mots descripteurs : Gros œuvre, Tous corps d'état

Lot(s) 2. - gros œuvre - vRD - espaces verts.
Gros œuvre - vRD - espaces verts
Mots descripteurs : Gros œuvre, Tous corps d'état

Lot(s) 3. - couverture - métallerie - bardage - menuiseries extérieures.
Couverture - métallerie - bardage - menuiseries extérieures
Mots descripteurs : Gros œuvre, Tous corps d'état

Lot(s) 4. - aménagements intérieurs.
Aménagements intérieurs
Mots descripteurs : Gros œuvre, Tous corps d'état
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