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F-Maisons-Alfort: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Location de cars. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de...
Commune de Maisons-Alfort 94700Maisons-Alfort 0143967727 0143760855
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F-Maisons-Alfort: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73175

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106549-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Maisons-Alfort
+33 143760855
+33 143967727
FRANCE
Commune de Maisons-Alfort
Mme Katia Duttweiler
DGST - service administratif
118 avenue du Général de Gaulle
94700
katia.duttweiler@maisons-alfort.fr

Adresse(s) internet:

http://www.maisons-alfort.fr

https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Maisons Alfort
+33 143760855
+33 143967725
FRANCE
Commune de Maisons-Alfort
Mmes Tetchi, Duttweiler et Leroy (administratif) et MM Alusse et Robert (voirie)
5-7 rue Pierre Sémard
94700

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Maisons Alfort
+33 143760855
+33 143967727
FRANCE
https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KcaN_QQ3-j
Commune de Maisons-Alfort
direction générale des services techniques
5-7 rue Pierre Sémard
94700

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Maisons Alfort
+33 143760855
+33 143967727
FRANCE
Ville de Maisons-Alfort
DGST
5-7 rue Pierre Sémard
94700


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location de cars.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 20: Services annexes et auxiliaires des transports
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville de Maisons-Alfort, 94700 Maisons Alfort, FRANCE.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
60172000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Se reporter au CCTP.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 50 000 et 250 000 EUR

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
En application du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement sera réalisé par mandat administratif sur les fonds propres de la commune dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie de Maisons-Alfort.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ne peuvent être modifiés entre la remise des candidatures et la remise des offres, sauf exceptions prévues dans l'article 51 V du code des marchés publics. Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.minefe.gouv.fr
http://www.minefe.gouv.fr

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise dans la rubrique D-1-1 du DC2).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants; - note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - certificats de conformité à des spécifications ou des normes, si le candidat les possèdent.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Qualité technique: appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat. Pondération 45
2. Prix: apprécié au regard du montant porté dans l'acte d'engagement et du bordereau de prix. Pondération 35
3. Engagement environnemental et social: apprécié au regard des notes remises par le candidat. Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Location de cars
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
77008
Melun Cedex
M. le président du Tribunal administratif
FRANCE
43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Maisons Alfort
+33 143760855
+33 143967727
FRANCE
Ville de Maisons-Alfort / DGST / service administratif
5-7 rue Pierre Sémard
94700
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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