Centrale des marchés
Consultation relative aux travaux de désamiantage à la médiathèque André Malraux Consultation relative aux travaux de désamiantage à la médiathèque André Malraux marché de travaux de désamiantage partiel à la médiathèque André Malraux code_postal : 94700 lieu : 4 rue Albert...
Commune de Maisons-Alfort 94700Maisons-Alfort nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr 0143760855
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Consultation relative aux travaux de désamiantage à la médiathèque André Malraux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 672347

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73636
SOURCEWEB (22/04/13)
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 13-73636
Travaux
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maisons-Alfort.
 Correspondant : M. Michel HERBILLON, Député-Maire, 118, avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons Alforttél. : 01-43-96-77-25télécopieur : 01-43-76-08-55courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr adresse internet : http://www.maisons-alfort.fr.

Objet du marché : marché de travaux de désamiantage partiel à la médiathèque André Malraux.
Lieu d'exécution : 4 rue Albert Camus, 94700 Maisons Alfort.

Caractéristiques principales : 
la Ville de Maisons-Alfort lance une consultation relative aux travaux de désamiantage partiel à la médiathèque André Malraux à Maisons-Alfort
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est conclu pour une durée de travaux de 3 semaines à compter de la notification de l'ordre de service presscrivant leur exécution hors plan de retrait d'un mois. La date de début des travaux proprement dits est fixée au 15 juillet 2013.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 juillet 2013 et jusqu'au 3 août 2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2013.
Cautionnement et garanties exigés : en application du code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est réalisé par mandat administratif sur fond propre de la commune, dans un délai global de 30
jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou
solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du
groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature
et l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera
solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne
publique, en ce qui concerne l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire
de plus d'un groupement pour un même marché. Pour toute modification de la composition du groupement, il
sera fait application de l'article 51-v du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les personnes physique ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents;
     - Autres renseignements demandés : note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.).
le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée l'informant qu'il est retenu, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46 du code des marchés publics). Ces dernières devront également être fournies tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Désamiantage Médiathèque Malraux.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, sans signes extérieurs de reconnaissance de l'entreprise, contenant les pièces demandées et qui portera la mention suivante : " Procédure adaptée - travaux de désamiantage partiel à la médiathèque André Malraux -ne pas ouvrir ". Les plis devront être adressés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus indiquée ou remis contre récépissé. Les candidats sont informés que les dossiers qui seraient soit remis contre récépissé, soit transmis par voie postale, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe papier non cachetée pourront entraîner leur rejet total. Ils seront alors renvoyés à leur auteur. En application de l'article 52 du Code des marchés publics, la ville se réserve la possibilité, avant l'examen des candidatures, de demander aux candidats concernés de produire ou compléter les pièces dont la production était réclamée si celles-ci sont absentes ou incomplètes dans un délai de 3 jours maximum.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Maisons-alfort.
 direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard,  94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Maisons-alfort.
 Correspondant : M. Paillet Pierre-Damien,  direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard,  94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : pierredamien.paillet@maisons-alfort.fr,  adresse internet : http://www.maisons-alfort.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Maisons-alfort.
 Correspondant : Mme TETCHI Nathalie,  direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard,  94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr,  adresse internet : http://www.maisons-alfort.fr.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00