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Consultation relative à l'entretien et le contrôle des disconnecteurs antipollution Consultation relative à l'entretien et le contrôle des disconnecteurs antipollution tel : 01-43-96-77-25 url : http://www.maisons-alfort.fr correspondant : Mme Tetchi Nathalie, Directeur adm...
Commune de Maisons-Alfort 94700Maisons-Alfort 01 43 76 08 55
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Consultation relative à l'entretien et le contrôle des disconnecteurs antipollution

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4227881

Date de clôture estimée : 15/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/01/19)
19-1741
SOURCEWEB (08/01/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-1741
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maisons-Alfort.
 Correspondant : Mme Tetchi Nathalie, Directeur administratif des services techniques, 118, avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55 adresse internet : http://www.maisons-alfort.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : consultation relative à l'entretien et le contrôle des disconnecteurs antipollution.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50512000.
Lieu d'exécution : territoire de la commune, 94700 Maisons Alfort.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consultation relative à l'entretien et le contrôle des disconnecteurs antipollution.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2019.
Cautionnement et garanties exigés : en application du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est réalisé par mandat administratif sur fond propre de la commune, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique, en ce qui concerne l'exécution du marché.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
pour toute modification de la composition du groupement, il sera fait application de l'article 51-v du code de marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les personnes physique ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents;
     - Autres renseignements demandés : note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.).
le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée l'informant qu'il est retenu, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46 du code des marchés publics). Ces dernières devront également être fournies tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Tous les documents photocopiés devront comporter les mentions manuscrites suivantes : " Je soussigné X......., agissant au nom de l'entreprise Y......., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original. " Date ....... Signature ........ En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du Dc1.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DISCONNECTEURS.

Renseignements complémentaires : la Ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments du cahier technique et sur les prix proposés par les candidats. La négociation, si elle est mise en œuvre, pourra être menée par tout moyen que la Ville jugera le plus pertinent (négociation en face à face ou par voie de télécopie, etc.), dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat.
l'opérateur économique pourra obtenir le D.C.E sur support papier. Il pourra également le télécharger sur le site de dématérialisation de la ville à l'adresse suivante : https://maisons-alfort.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-Alfort.
 Correspondant : Mme TETCHI Nathalie,  118 avenue du Général de Gaulle,  94700 Maisons Alfort, , tél. : 01-43-96-77-27, , courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun.

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