Centrale des marchés
94 vérification et entretien des extincteurs des bâtiments communaux à Maisons-Alfort 94 vérification et entretien des extincteurs des bâtiments communaux à Maisons-Alfort vérification et entretien des extincteurs des bâtiments communaux. code_postal : 94700 lieu : territoire de...
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94 vérification et entretien des extincteurs des bâtiments communaux à Maisons-Alfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677282

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/13)
13-76808
SOURCEWEB (25/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maisons-Alfort.
Correspondant : Mme Tetchi Nathalie, Directeur administratif des services techniques, 118, avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons Alfort tél. : 01-43-96-77-27 courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérification et entretien des extincteurs des bâtiments communaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 35111300.

Lieu d'exécution : territoire de la commune, 94700 Maisons Alfort.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le présent marché à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive et corrective . Le prix est détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Le Remplacement et l'achat des extincteurs est à bons de commande pour un montant minimum 0 €o(s) (H.T.) et un montant maximum de 20 000 €o(s) (H.T.) de commandes annuelles. Les prix unitaires (déplacement et main d'oeuvre compris) figurent au Bordereau des Prix Unitaires. Les fournitures non présentes dans le bordereau des prix demandés, seront facturées au prix public du catalogue avec remise fourni par le candidat dans le cadre de la consultation conformément à l'article 12 du C.C.P
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire du présent marché s'engage notamment à assurer :
- les opérations de maintenance préventive systématique (vérification annuelle, renouvellement de charge...)
- les opérations de maintenance additionnelle énumérées, comprenant notamment la vérification décennale prévue dans les Établissements Recevant du Public (Erp) ou les épreuves des mines prévues par la réglementation en vigueur pour les extincteurs à Co2.
- les opérations de maintenance corrective (recharge...) dont le remplacement des appareils défectueux ou atteints par la limite de service.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en application du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera réalisé par mandat administratif, au crédit du compte cité à l'acte d'engagement, dans un
délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception du décompte en Mairie de Maisons-Alfort.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires,
avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son
mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre, ainsi que
le mandat du mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de
chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique, en
ce qui concerne l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un
groupement pour un même marché. Pour toute modification de la composition du groupement, il sera fait
application de l'article 51-v du code de marché public.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.) ;
- : pour les personnes physique ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents.
le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée l'informant qu'il est retenu, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46 du code des marchés publics). Ces dernières devront également être fournies tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Tous les documents photocopiés devront comporter les mentions manuscrites suivantes : " Je soussigné X......., agissant au nom de l'entreprise Y......., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original. " Date ....... Signature ..
En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés cidessus, à l'exception du Dc1.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix, apprécié au regard du montant porté dans le b.p.u. : 40 % ;
- qualité technique, appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat : 40 % ;
- engagement environnemental et social, appréciés au regard des notes remises par le candidat : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Entretien des extincteurs.

Renseignements complémentaires : les surfaces de vitrage mentionnées au bordereau de prix sont fournies à titre indicatif. Il appartiendra à l'entreprise de les vérifier lors de son étude de prix après avoir pris un rendez-vous avec M. RISCH, Technicien Bâtiment. Si une visite de sites a lieu, il sera remis un certificat de visite par M. RISCH. En aucun cas, elle ne peut invoquer la méconnaissance du site et des détails à réaliser pour justifier une erreur ou une omission dans sa proposition de prix. Un certificat de visite devra être obligatoirement joint à l'offre. La Ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments du cahier technique et sur les prix proposés par les candidats. La négociation, si elle est mise en oeuvre, pourra être menée par tout moyen que la Ville jugera le plus pertinent (négociation en face à face ou par voie de télécopie, etc.), dans le
respect de l'égalité de traitement des candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat. L'opérateur économique pourra obtenir le D.C.E sur support papier. Il pourra également "Nt le télécharger sur le site de dématérialisation de la ville à l'adresse suivante : https://maisons-alfort.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, sans signes extérieurs de reconnaissance de l'entreprise, contenant les pièces demandées et qui
portera la mention suivante : " Procédure adaptée - vérification et entretien des extincteurs des bâtiments communaux - ne pas ouvrir ". Les plis devront être adressés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous
indiquée ou remis contre récépissé. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Aucune candidature ni offre ne sera admise par télécopie, ou support physique électronique (Cd-Rom). Il est rappelé que le (les) signataire (s) doit (vent) être habilité (s) à engager la Société. L'expéditeur devra tenir
compte des délais postaux qui ne peuvent être tenus responsables des problèmes d'acheminement du courrier par les services de La Poste. Les candidats sont informés que les dossiers qui seraient soit remis contre récépissé, soit transmis par voie postale, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis
sous enveloppe papier non cachetée pourront entraîner leur rejet total.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Maisons-alfort.
direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55, adresse internet : http://maisons-alfort.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-alfort.
Correspondant : M. Paillet Pierre-Damien, direction générale des Services techniques / Service Bâtiments 5-7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : pierre-damien.paillet@maisons-alfort.fr, adresse internet : http://maisons-alfort.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-alfort.
Correspondant : Mme TETCHI Nathalie, direction générale des Services techniques / Service administratif 5-7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-51, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr, adresse internet : http://maisons-alfort.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-alfort.
direction générale des services techniques 5-7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55, adresse internet : https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sBFvt7HiZa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex.

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