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94 travaux de rénovation d'étanchéité de toitures terrasses du complexe georges pompidou à Maisons-Alfort 94 travaux de rénovation d'étanchéité de toitures terrasses du complexe georges pompidou à Maisons-Alfort travaux de rénovation d'étanchéité de toitures terrasses du complexe Georges Pompidou. cod...
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94 travaux de rénovation d'étanchéité de toitures terrasses du complexe georges pompidou à Maisons-Alfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481145

Date de clôture estimée : 08/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/02/13)
13-23600
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maisons-Alfort.
Correspondant : Mme TETCHI Nathalie, Directeur administratif des services techniques, 118, avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons Alfort tél. : 01-43-96-77-51 télécopieur : 01-43-76-08-55 courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr adresse internet : http://www.maisons-alfort.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation d'étanchéité de toitures terrasses du complexe Georges Pompidou.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 45261410.

Lieu d'exécution : territoire de la commune, 94700 Maisons Alfort.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est à prix global et forfaitaire. Il est alloti en 2 lots :
Lot 1 : VENTILATION Plomberie
Lot 2 : etancheite toitures terrasses
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché court à compter de sa notification prescrivant le démarrage des travaux. Le déroulement des travaux est prévu pendant les vacances scolaires d'été 2013, du 1er juillet au 16 août 2013. Le repliement des installations de chantier sera effectué le 16 août 2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 16 août 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : en application du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est réalisé par mandat administratif sur fond propre de la commune, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique, en ce qui concerne l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un
même marché. Pour toute modification de la composition du groupement, il sera fait application de l'article 51-v du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pour les personnes physique ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents ;
- : note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.).
le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un Lélai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée l'informant qu'il est retenu, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46 du code des marchés publics). Ces dernières devront également être fournies tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du Dc1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix, apprécié au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement : 40 % ;
- valeur technique, appréciée au regard du mémoire remis par le candidat : 40 % ;
- engagement environnemental et social, appréciés au regard des notes remises par le candidat : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Toitures terrasses Pompidou.

Renseignements complémentaires : la Ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments du cahier technique et sur les prix proposés par les candidats. La négociation, si elle est mise en oeuvre, pourra être menée par tout moyen que la Ville jugera le plus pertinent (négociation en face à face ou par voie de télécopie, etc.), dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat. L'opérateur économique pourra obtenir le D.C.E sur support papier. Il pourra également le télécharger sur le site de dématérialisation de la ville à l'adresse suivante : https://maisons-alfort.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, sans signes extérieurs de reconnaissance de l entreprise, contenant les pièces demandées et qui portera la mention suivante : Procédure adaptée travaux de renovation d'etancheite de toitures terrasses du complexe georges pompidou ne pas ouvrir. Les plis devront être adressés en recommandé avec avis de réception postal à l adresse ci-dessous indiquée ou remis contre récépissé. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Aucune candidature ni offre ne sera admise par télécopie, ou support physique électronique (Cd-Rom). Il est rappelé que le (les) signataire (s) doit (vent) être habilité (s) à engager la Société. L expéditeur devra tenir compte des délais postaux qui ne peuvent être tenus responsables des problèmes d acheminement du courrier par les services de La Poste. Les candidats sont informés que les dossiers qui seraient soit remis contre récépissé, soit transmis par voie postale, après la date et l heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe papier non cachetée pourront entraîner leur rejet total.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Maisons-alfort.
direction générale des services techniques 5/7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-alfort.
Correspondant : Mme TETCHI Nathalie, direction générale des services techniques 5/7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-51, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr, adresse internet : https://maisons-alfort.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-alfort.
Correspondant : M. Paillet Pierre-Damien, direction générale des Services Techniques 5/7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : pierre-damien.paillet@maisons-alfort.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-alfort.
Correspondant : Mme TETCHI Nathalie, direction générale des services techniques 5/7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-51, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-Alfort.
direction générale des services techniques 5/7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-51, télécopieur : 01-43-76-08-55, adresse internet : https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_usRGLeyFG3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun M. le président du tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630 77008 Melun Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de Maisons-alfort dgst / Service administratif 5-7 rue Pierre Sémard 94700 Maisons Alfort tél. : 01-43-96-77-25 courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr télécopieur : 01-43-76-08-55.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 ventilation plomberie.
Neutralisation du désenfumage et dépose partielle des gaines sur les terrasses et leur entreposage, repose du désenfumage avec les essais et la mise en service, nettoyage des lieux et leur remise en état.
Lot(s) 2 étanchéité toitures terrasses.
La dépose de l'étanchéité existante et le remplacement de l'étanchéité.

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