Centrale des marchés
94 rénovation du stade d'athlétisme et du terrain d'honneur au stade Delaune à Maisons-Alfort 94 rénovation du stade d'athlétisme et du terrain d'honneur au stade Delaune à Maisons-Alfort rénovation du stade d'athlétisme et du terrain d'honneur au stade Delaune. code_postal : 94700 lieu ...
Commune de Maisons-Alfort 94700Maisons-Alfort nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr 0143760855
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94 rénovation du stade d'athlétisme et du terrain d'honneur au stade Delaune à Maisons-Alfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271980

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196417
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Maisons-Alfort.
Correspondant : Mme Tetchi Nathalie, Directeur administratif des services techniques, 118, avenue du Général de Gaulle, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-27, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation du stade d'athlétisme et du terrain d'honneur au stade Delaune.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45112500, 44316500, 45212200.

Lieu d'exécution : stade Delaune - rue du 11 novembre 1918, 94700 Maisons Alfort.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comprend en particulier :
- les installations de chantier;
- les travaux préparatoires;
- les terrassements généraux;
- les réseaux divers
- la réalisation des terrains de sports (piste 400 m et ateliers, terrain de football en gazon
synthétique classement 5 , aires de lancers);
- l'éclairage sportif du terrain de football classement E4 (en option);
- les travaux de serrureries;
- les surfaces minérales d'accompagnement;
- les surfaces végétales d'accompagnement;
- les travaux divers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la date prévisionnelle de commencement des travaux est arrêtée au 19 novembre 2012, la durée des travaux étant impérativement de 32 (trente deux) semaines, période de préparation comprise.

Estimation de la valeur (H.T.) : 2 000 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte 3 options :
- extension saut hauteur résine
- eclairage sportif E4 (250 lux)
- mats porte drapeaux.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : en application du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est réalisé par mandat administratif sur fond propre de la commune, dans
un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique, en ce qui concerne l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Pour toute modification de la composition du groupement, il sera fait application de l'article 51-v du Code de marché public.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pour les personnes physique ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents ; ;
- : liste des principales références sur des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : QUALISPORT 102 et QUALISPORT 110. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. ;
- : note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.) ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- adéquation de l'opérateur économique à réaliser les travaux : 20 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- performances environnementales et sociales : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Delaune.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat.
L'opérateur économique pourra obtenir le D.C.E sur support papier. Il pourra également le télécharger sur le site de dématérialisation de la ville à l'adresse suivante : www.maisons-alfort.achatpublic.net.
Il est précisé que la signature de l'acte d'engagement par le candidat implique qu'il accepte le contenu de l'ensemble des pièces contractuelles du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Maisons-alfort / DGST / Direction Administrative.
5 - 7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-27, télécopieur : 01-43-76-08-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-Alfort / DGST / Service Espaces Verts.
Correspondant : M. Sébastien Dupille 5 - 7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Techni'cité.
Correspondant : M. Olivier Strobel, tél. : 01-69-81-92-48, courriel : olivier.strobel@technicite.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-Alfort / DGST / Direction Administrative.
Correspondant : Mme Tetchi Nathalie 5 - 7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Maisons-alfort / DGST / Direction Administrative.
Correspondant : Mme Tetchi Nathalie 5 - 7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-27, télécopieur : 01-43-76-08-55, adresse internet : https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Iab2jU4MVU

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