1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bpifrance Assurance Export
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INTELLIGENCE ECONOMIQUE (INFORMATIONS COMMERCIALES A L'INTERNATIONAL)
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande pour l'usage i) d'une solution de rapport d'informations commerciales et financières sur des acheteurs étrangers à des fins d'analyse de leur solvabilité et ii) d'une solution de table de capitalisation de sociétés étrangères permettant d'identifier 100% de leur actionnariat et du(s) bénéficiaire(s) effectif(s) à des fins de diligences réglementaires
Identifiant de la procédure: 39052239-dbf9-41c1-94d3-7ef151861b80
Identifiant interne: DEIRIC AO 007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
article L. 2124-2 du CCP -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INTELLIGENCE ECONOMIQUE
Description: Accord-cadre multi attributaire à bons de commande pour l'usage d'une solution de rapport d'informations commerciales et financières sur des acheteurs étrangers à des fins d'analyse de leur solvabilité et d'une solution de table de capitalisation de sociétés étrangères permettant d'identifier 100% de leur actionnariat et du(des) bénéficiaire(s) effectif(s) à des fins de diligences réglementaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère prix sera évalué sur la base du montant total de l'offre, selon la formule suivante : (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre analysée) × note maximale du critère prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité sera évalué au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, selon les sous-critères et leur pondération précisés dans le présent règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement : Démarche environnementale mise en œuvre par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Bpifrance Assurance Export
Organisation chargée des procédures de recours: Bpifrance Assurance Export
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours relatifs à la passation du présent marché peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Bpifrance Assurance Export
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Bpifrance Assurance Export
Numéro d’enregistrement: 48379006900015
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Ville: Maisons-Alfort Cedex
Code postal: 94710
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 01 45 18 85 03
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 149b1c6f-0d91-42df-b87e-8cde1a8d9e33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 11:40:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784776-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
