Avis de marché - Avis n° 26-106060 du 02/11/2026
Département(s) de publication : 94, 75
Annonce n° 26-106060
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 48379006900015
Ville : MAISONS ALFORT
Code postal : 94710
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DJG MAPA 009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction du pilotage achats et fournisseur
Adresse mail du contact : achats@bpifrance.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature datée et signée (formulaire DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP, et tout document relatif aux pouvoirs de la personne physique habilitée pour l'engager.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'Accord-Cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance par rapport aux risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec celles du marché ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et la part de ces effectifs intervenant pour la réalisation de prestations en lien avec celles objet du marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : autres acheteurs
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour réaliser des prestations de conseil juridique pour la mise en œuvre et le suivi de garanties réhaussées avec une expertise dans le/les domaine(s) de revue et de rédaction de la documentation sur la mise en place de dossier de garantie réhaussée. Plus précisément, les cabinets d'avocats devront avoir une expertise en matière de financements structurés : export, actif, maritime et/ou projet, compétences du cabinet en Common Law anglaise, en droit français ainsi qu'une expérience en assurance-crédit.
Lieu principal d'exécution du marché : MAISONS ALFORT
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
