Centrale des marchés
étude épidémiologique de symptômes déclarés à proximité d'antennes-relais de téléphonie mobile 94 étude épidémiologique de symptômes déclarés à proximité d'antennes-relais de téléphonie mobile au profit de l'Anses à Maisons Alfort ville : Maisons Alfort Cedex code_postal : 94701 lieu ...
Anses 94701Maisons-Alfort smp.anses@anses.fr 0149773854
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étude épidémiologique de symptômes déclarés à proximité d'antennes-relais de téléphonie mobile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1163278

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/07/14)
14-110867
JOUE (22/07/14)
247950-2014
SOURCEWEB (17/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Anses, 27-31 Ave du Général leclerc B.P. 19, à l'attention de Mme RIGOULOT Catherine, F-94701 Maisons Alfort Cedex. Tél. : (+33) 1 49 77 38 71. E-mail : smp.anses@anses.fr. Fax : (+33) 1 49 77 38 54.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ANSES, 27-31 Ave du Général leclerc B.P. 19, F-94701 Maisons Alfort Cedex. Tél. : (+33) 1 49 77 13 50. Fax : (+33) 1 49 77 38 54. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_W7hy__BhPN

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
étude épidémiologique de symptômes déclarés à proximité d'antennes-relais de téléphonie mobile.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesanses 27-31 av du Général Leclerc, 94701 Maisons Alfort.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce projet a pour objet d'améliorer les connaissances sur les effets potentiels sur la santé de résidents liés à l'exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile.
Il comporte une tranche ferme: étude observationnelle (durée 36 mois) et une tranche conditionnelle : étude interventionnelle (durée 24 mois).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans
un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Financement sur budget propre. Prix forfaitaire ferme.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune
Forme juridique n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des
membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir
adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. technique
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FCS014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 août 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP, décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
Il s'agit d'un marché fractionné à tranches en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Intitulé de la tranche ferme : " étude observationnelle "
Intitulé de la tranche conditionnelle : " étude interventionnelle ".
Durée:
Le marché prend effet à la date de notification et prend fin à l'issue de la validation de l'intégralité des livrables du marché.
Le marché sera prorogé, le cas échéant, par l'affermissement de la tranche conditionnelle.
La durée du marché couvre l'exécution de l'ensemble des prestations décrites dans le CCTP. Le marché prendra fin à l'admission du dernier livrable de la tranche ferme ou des tranches affermies.
La durée de la tranche ferme est de 36 mois et la durée de la tranche conditionnelle est de 24 mois.
Le délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 20 mois à compter de la notification de la tranche ferme.
Critères de sélection:
le prix est sur 30 %,
la valeur technique est sur 70 %décomposée comme suit:
matériel et méthode (sur 40 %)
- qualité du protocole d'étude proposé sur la base du cahier des charges
- choix des sites proposés pour la réalisation des enquêtes
- mesures d'exposition (sur site et individuelles : méthodes, équipements)
- questionnaires d'enregistrement des symptômes et identification de facteurs de confusion
- méthodes d'analyse des données
- gestion des documents supports de l'étude
moyens humains (sur 15 %)
- pilotage (effectif de personnes dédiées à l'étude, expérience, formation, qualification, etc.)
- enquêteurs de terrain (questionnaires symptômes et mesures de l'exposition) : effectifs et répartition, formation, qualification, expérience, etc.
Gestion et suivi de projet (sur 15 %)
- moyens mis en oeuvre pour le suivi des inclusions et des enquêteurs
- modalités de communication avec l'équipe projet Anses
- plan de contrôle qualité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2014.

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