Centrale des marchés
réalisation d'une enquête individuelle de consommation alimentaire (Inca3) pour l'anses 94 réalisation d'une enquête individuelle de consommation alimentaire (Inca3) pour l'anses à Maisons Alfort ville : Maisons Alfort lieu : 27-31 avenue du Général Leclerc code_postal : 94700 ...
Anses 94700Maisons-Alfort smp.anses@anses.fr 0149773854
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Réalisation d'une enquête individuelle de consommation alimentaire (Inca3) pour l'anses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221829

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180561
JOUE (19/09/12)
296171-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Anses, 27-31 avenue du Général Leclerc, contact : service des marchés publics, F-94700 Maisons Alfort. Tél. : (+33) 1 49 77 13 50. E-mail : smp.anses@anses.fr. Fax : (+33) 1 49 77 38 54.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.anses.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9waJtW6V6r&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, 27/31 avenue du Général Leclerc, contact : service des marchés publics, F-94700 Maisons Alfort. Tél. : (+33) 1 49 77 13 50. E-mail : smp.anses@anses.fr. Fax : (+33) 1 49 77 38 54

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, 27/31 avenue du général leclerc, contact : service des marchés publics, F-94700 Maisons Alfort. Tél. : (+33) 01 49 77 13 50. Fax : (+33) 01 49 77 38 54. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9waJtW6V6r&v=1&selected=0

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale

Autre : sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'une enquête individuelle de consommation alimentaire (Inca3) pour l'anses.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine (hors corse).
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26, 40 III 2° et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché ordinaire non alloti à prix global et forfaitaire.
le marché consiste en la réalisation d'une étude individuelle nationale de consommations alimentaires (Inca3) en France métropolitaine (hors Corse).

La prestation comporte une tranche unique, divisée en deux phases successives :
- phase 1: une étude pilote ayant comme objectif principal d'estimer la faisabilité et l'acceptabilité de l'étude dans son ensemble, auprès de 200 participants ;
- phase 2: une étude grandeur nature ayant comme objectifs de disposer d'une base de données de consommation alimentaire, de recueillir des données nationales sur les habitudes et pratiques alimentaires, de servir de base de sondage pour l'échantillonnage des plans de surveillance ministériels des aliments et des études de l'anses sur la contamination des aliments et d'assurer la comparabilité des expositions alimentaires aux substances chimiques et micro-organismes entre pays européens. Elle sera réalisée auprès de 4 000 individus (5 000 individus en option).
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réception de la deuxième phase de l'étude.
le démarrage de l'étude pilote est prévu en janvier 2013 pour une période de 2 mois.
La durée de l'étude grandeur nature est fixée à 12 mois. Son démarrage est prévu en juin 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79342310, 79311200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les candidats proposeront les options décrites dans les documents de la consultation.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix forfaitaire ferme.
Financement sur budget propre.
Avance de 30 % du montant (T.T.C.) prévue au marché, sauf renonciation expresse du titulaire exprimée à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée (dont délégations de signature le cas échéant);
2- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
3- la lettre de candidature " imprimé Dc1 ", dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités;
4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Moyens du candidat (équipements, et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification).
- Présentation d'une liste des références acquises dans les domaines représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années disponibles, en indiquant leur montant, leur date, leur destinataire.
- Qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.
- Démarche qualité : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (sous-critères décrits au rc)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12FCS030.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 octobre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses site www.achatpublic.com" qui met à leur disposition, à la rubrique "espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis technique. Le lien pour accéder à la consultation est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_nH9UadPHC6
Dans les autres cas, sur demande adressée à l'anses - service des marchés publics (27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex - télécopieur +33149773854 - emél : smp.anses@anses.fr) le dossier de consultation des entreprises sera transmis à la convenance du candidat par voie électronique (dans ce cas fournir une adresse de messagerie internet valide) ou par voie postale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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