1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services relatives à des opérations de suivi de la métrologie dans le domaine de la température et dans le domaine masse
Description: Chacun des lots est un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique). Chacun de ces accords-cadres à bons de commande fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Il ne comporte pas de montant minimum. Les montants maximums pour la durée totale du marché sont de : - Pour le lot 1 : 50 000 euro(s) HT ; - Pour le lot 2 : 150 000 euro(s) HT. Ces informations ne sauraient engager l'Anses, ni lui être opposable, ni donner lieu à une indemnité si le volume de commandes n'est pas atteint
Identifiant de la procédure: b82fd66a-9827-4d1b-9d75-29ef06497bb9
Identifiant interne: 25FCS011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'Aapc a été publié le 9 avril 2025 et est à consulter sur le Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics (Boamp avis n°25-39724) sur le profil d'acheteur de l'Anses (marches-publics.gouv.fr) réf. consultation 25fcs011 et au journal officiel de l'Union européenne (Joue) (avis n°231410-2025)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opérations de suivi de la métrologie des masses étalons de travail et des balances des unités (XBDC000688)
Description: Opérations de suivi de la métrologie des masses étalons de travail et des balances des unités (XBDC000688)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
Options:
Description des options: Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. Sa durée ne saurait excéder 4 ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. Sa durée ne saurait excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Opérations de suivi de la métrologie des sondes de température et des enceintes thermostatées (XBDC000689)
Description: Opérations de suivi de la métrologie des sondes de température et des enceintes thermostatées (XBDC000689)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
Options:
Description des options: Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. Sa durée ne saurait excéder 4 ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. Sa durée ne saurait excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 167 128,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 167 128,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Trescal
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Xbdc000688
Titre: Opérations de suivi de la métrologie des masses étalons de travail et des balances des unités (Xbdc000688)
Date de conclusion du marché: 25/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 167 128,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Dextran métrologie
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 148 128,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Xbdc000689
Titre: Opérations de suivi de la métrologie des sondes de température et des enceintes thermostatées (Xbdc000689)
Date de conclusion du marché: 25/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E658163E-DC0D-9F05-852918ED1663B6AF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 88610
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons Alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: VALLET Benoît
Téléphone: 0149771300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: E6581660-A9D8-4ECC-C9FEEB8898EAF358
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: E6581677-F97D-0BCF-B859D5C30DAD980A
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Trescal
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1731572-1-1-1
Adresse postale: Parc de Paris-Orly-Rungis Immeuble Caracas 24 26 Rue de Villeneuve Cp 60145
Ville: Rungis Cedex
Code postal: 94523
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Dextran métrologie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1731572-1-2-1
Adresse postale: Parc de Paris-Orly-Rungis Immeuble Caracas 24 26 Rue de Villeneuve Cp 60145
Ville: Parc de Paris-Orly-Rungis Immeuble Caracas 24 26 Rue de Villeneuve Cp 60145
Code postal: 34170
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eebbe760-29b8-4007-b497-59dad1cc55d6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2025 16:42:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 720862-2025
Numéro de publication au JO S: 210/2025
Date de publication: 31/10/2025
