1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de contrôles métrologiques de thermocycleurs et de bains secs des laboratoires de l'ANSES- Lots 1 à 3
Description: Prestations de services de contrôles métrologiques de thermocycleurs et de bains secs des laboratoires de l'ANSES- Lots 1 à 3
Identifiant de la procédure: f178f109-3e16-40df-b31f-869a7bfb7e6b
Identifiant interne: 24FCS031
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôles métrologiques de thermocycleurs et de bains à sec pour les laboratoires de l'Anses. Le marché comprend les 3 lots suivants : LOT 1 : Contrôles métrologiques des thermocycleurs conventionnels et temps réel, sans rotor LOT 2 : Contrôles métrologiques des thermocycleurs conventionnels et temps réel, avec ou sans rotor LOT 3 : Contrôles métrologiques des bains à sec Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexe 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par émission de bon de commande sur la base de prix unitaires, qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, sans montant minimum, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est 355 000 EurosHT décomposé comme suit pour chaque lot : o Lot 1 : 240 000 Euros HT; o Lot 2 : 35 000 Euros HT; o Lot 3 : 80 000 Euros HT; Les prix du marché sont unitaires et révisables. Chaque lot comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché. Le candidat devra impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chaque lot sera attribué séparément à un opérateur économique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (règlement de la consultation)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles métrologiques des thermocycleurs conventionnels et temps réel, sans rotor.
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de Contrôles métrologiques des thermocycleurs conventionnels et temps réel, sans rotor. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexe 1. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix unitaires définis dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (BPU), fixant toutes les stipulations contractuelles et est conclu sans montant minimum avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 1 est 240 000 euros HT. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 48 mois. Variante exigée : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses laboratoires du site de Maisons-Alfort 14 Rue pierre et marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de sécurité des aliments de Boulogne sur mer Boulevard Bassin Napoléon
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Santé des végétaux (LSV) - Unité de Nématologie Domaine de la Motte au Vicomte - BP 35327
Ville: LE RHEU
Code postal: 35653
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Santé des végétaux (LSV) - Unité de bactériologie, virologie, détection des OGM 7, rue Jean Dixméras
Ville: ANGERS
Code postal: 49044
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Santé des végétaux (LSV) - Unité de Mycologie Bâtiment E Technopôle agricole et vétérinaire - CS 40009
Ville: MALZEVILLE
Code postal: 54220
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Niort 60, rue de Pied de Fond - CS 28440
Ville: NIORT
Code postal: 79024
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de santé animale, site de Normandie Normandie Equine Vallée 1180 route de l'église
Ville: GOUSTRANVILLE
Code postal: 14430
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Sophia Antipolis Les Templiers 105 route des Chappes CS20111
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS Cedex
Code postal: 06902
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Ploufragan Rue des fusillés ZOOPOLE des Côtes d'Armor BP 53
Ville: PLOUFRAGAN
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Plouzané Technipôle Brest-Iroise IFREMER BP 70
Ville: PLOUZANE
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/03/2025
Date de fin de durée: 10/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit impérativement être accrédité pour cette prestation selon la norme ISO 17025, sur l'ensemble des mesurandes (température et temps). Il devra fournir son attestation d'accréditation COFRAC ou celle de l'organisme signataire du MLA Etalonnage d'EA ou du MRA Etalonnage d'ILAC. A défaut, le dossier de candidature sera rejeté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation)60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires: Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôles métrologiques des thermocycleurs conventionnels et temps réel, avec ou sans rotor
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de Contrôles métrologiques des thermocycleurs conventionnels et temps réel, avec ou sans rotor. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexe 1. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix unitaires définis dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (BPU), fixant toutes les stipulations contractuelles et est conclu sans montant minimum avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 2 est 35 000 euros HT. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 48 mois. Variante exigée : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de la Rage et de la Faune Sauvage de Nancy Bâtiment H Technopôle agricole et vétérinaire - CS 40009
Ville: MALZEVILLE
Code postal: 54220
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire d'hydrologie de Nancy 40 rue Lionnois
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/03/2025
Date de fin de durée: 10/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit impérativement être accrédité pour cette prestation selon la norme ISO 17025, sur l'ensemble des mesurandes (température et temps). Il devra fournir son attestation d'accréditation COFRAC ou celle de l'organisme signataire du MLA Etalonnage d'EA ou du MRA Etalonnage d'ILAC. A défaut, le dossier de candidature sera rejeté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires: Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrôles métrologiques des bains à sec
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations de Contrôles métrologiques des bains à sec. Le détail des prestations et la liste des équipements sont décrits dans le CCTP et annexe 1. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande émis sur la base de prix unitaires définis dans l'annexe financière à l'acte d'engagement (BPU), fixant toutes les stipulations contractuelles et est conclu sans montant minimum avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre pour le Lot 3 est 80 000 euros HT. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Le marché comprend une offre de base et une variante exigée à l'initiative de l'acheteur relative à la durée du marché: Offre de base : la durée du marché est de 48 mois. Variante exigée : la durée du marché est de 12 mois reconductible expressément 3 fois 12 mois; Les candidats devront impérativement répondre à la variante exigée en plus de l'offre de base. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Ploufragan ZOOPOLE des Côtes d'Armor BP 53
Ville: PLOUFRAGAN
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de Sophia Antipolis Les Templiers 105 route des Chappes CS 20111
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS
Code postal: 06902
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoires de Maisons-Alfort 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: MAISONS-ALFORT
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de sécurité des aliments, site de Boulogne/mer Boulevard Bassin Napoléon
Ville: BOULOGNE SUR MER
Code postal: 62200 B
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de santé animale, site de Normandie Normandie Equine Vallée 1180 route de l'église
Ville: GOUSTRANVILLE
Code postal: 14430
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - Laboratoire de la Rage et de la Faune Sauvage de Nancy Bâtiment H Technopôle agricole et vétérinaire CS 40009
Ville: MALZEVILLE
Code postal: 54220
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/03/2025
Date de fin de durée: 10/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit impérativement être accrédité pour cette prestation selon la norme ISO 17025, sur l'ensemble des mesurandes (température et temps). Il devra fournir son attestation d'accréditation COFRAC ou celle de l'organisme signataire du MLA Etalonnage d'EA ou du MRA Etalonnage d'ILAC. A défaut, le dossier de candidature sera rejeté.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Critère:
Type: Prix
Description: (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort
Informations complémentaires: Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177707049
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 156291597
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53df6ac8-d9fa-45a2-a68b-ed434b6bb164 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 11:42:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 748760-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
