Avis de marché - Avis n° 26-76239 du 30/07/2026
Département(s) de publication : 22, 94
Annonce n° 26-76239
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Anses
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001202400183
Ville : Maisons Alfort
Code postal : 94701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22, 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26FCS019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : lydia.musilli@anses.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 156291597
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Anses
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de séquençage haut débit du transcriptome (RNAseq) d'échantillons d'ARN extraits de broyats d'organes ou de globules blancs de poissons
Code CPV principal - Descripteur principal : 73111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail des prestations à effectuer est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 100 000 euro(s) HT. A titre indicatif, le nombre prévisionnel d'échantillons est compris entre 570 et 1040 sur la durée totale du marché. Cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si le volume d'échantillons n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché. Durée : le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2028. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Lieu principal d'exécution du marché : Côtes-d'Armor, Les prestations sont exécutés dans les locaux du titulaire. Les sites de l'Anses concerné par les prestations sont situés à l'adresse suivante : Anses - Laboratoire de Ploufragan-Plouzané-Niort Site de Ploufragan : Unité Virologie, porcine, innovation et génomique, BP 53, 41 rue de Beaucemaine, 22 440 Ploufragan Site de Plouzané, Unité Virologie, immunologie et écotoxicologie des poissons - Site Ifremer, Technopôle Brest-Iroise, 1625 Route de Sainte Anne du Portzic 29 280 Plouzané
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédures de recours: 1-Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610 2-Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat; -Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées; -Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 3-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 16056661027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026
