1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché XBDC000747 Réalisation des opérations de suivi de la méthodologie des IVAP (Instruments Volumétriques A Piston) des unités des laboratoires des sites de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer de l'ANSES
Description: Le marché a pour objet la réalisation des opérations de suivi de la méthodologie des IVAP (Instruments Volumétriques A Piston) des unités des laboratoires des sites de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer de l'ANSES. La description des prestations est détaillée par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 701570ef-9570-4aae-befc-d00999081f87
Identifiant interne: 26FCS003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché XBDC000747 Réalisation des opérations de suivi de la méthodologie des IVAP (Instruments Volumétriques A Piston) des unités des laboratoires des sites de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer de l'ANSES
Description: Le marché a pour objet la réalisation des opérations de suivi de la méthodologie des IVAP (Instruments Volumétriques A Piston) des unités des laboratoires des sites de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer de l'ANSES. La description des prestations est détaillée par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1773772
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, le marché est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 48 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, le marché est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 76449-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 234 895,88 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 234 895,88 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARTORIUS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 234 895,88 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Xbdc000747
Titre: Marché Xbdc000747 Réalisation des opérations de suivi de la méthodologie des Ivap (Instruments Volumétriques A Piston) des unités des laboratoires des sites de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer de l'Anses
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7B03E229-C9BE-E670-5762A5C279759751
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 88610
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons Alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SALVAT GILLES
Téléphone: 0149771300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 7B03E257-F4CF-E158-BC1EB8A69ADAF9A7
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARTORIUS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1773772-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Antoine Lrt De Lavoisier
Ville: Dourdan
Code postal: 91410
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 7cd0734e-66bc-469b-9193-5d214c9f6b49 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 11:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345630-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
