1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un système de chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse hybride à haute résolution LC-HRMS/MS) pour le Laboratoire de sécurité des aliments de l'Anses
Description: Le marché comprend une offre de base relative à l'acquisition de la configuration, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie, et la formation sur site Anses pour 4 à 6 personnes ; Outre l'offre de base, le marché comprend 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dont 2 obligatoires et 2 facultatives : - PSE 1 obligatoire : Contrat de maintenance des instruments et de mise à jour de la suite logicielle, d'une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois, prix révisables, mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande. Le délai d'intervention dans le cadre des visites curatives devra être indiqué dans l'offre du candidat Les capacités du service après-vente devront être décrites dans l'offre du candidat. -PSE 2 obligatoire : Un onduleur adapté à la protection du système. -PSE 3 facultative : une source APCI. La source devra pouvoir être démontée facilement sans remise à pression atmosphérique du spectromètre. -PSE 4 facultative : un module de mobilité ionique. Le candidat devra impérativement répondre sur les 2 PSE obligatoires. A défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour non-conformité. Concernant les 2 PSE facultatives, le candidat peut y répondre uniquement s'il le souhaite mais cela n'est pas obligatoire. L'acheteur se réserve la possibilité de retenir ou non la ou les prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) au plus tard avant la signature du marché. La description technique de l'offre de base et des PSE est présentée dans le CCTP. Forme du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire. En cas de PSE 1 obligatoire retenue : les prestations de maintenance curative s'exécutent par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur la base de prix unitaires figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement. Il s'agit alors d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles , sans montant minimum (cf conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Il est fixé uniquement un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour les prestations de maintenance curative sur bons de commande. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'offre de base et des PSE retenues. En cas de PSE1 obligatoire retenue : la durée du marché sera prolongée de 12 mois à compter de la date de fin de la période de garantie de l'équipement. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit expressément au maximum 2 fois pour une période de 12 mois
Identifiant de la procédure: 2ba57861-0280-460a-8773-f7bb1096e8a4
Identifiant interne: 26FCS013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433100 Spectromètre de masse
Nomenclature complémentaire (cpv): 38432200 Chromatographes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons Alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des essais devront être réalisés avant la date de remise des offres. Ces essais devront être réalisés sur des échantillons fournis par le laboratoire Anses. Les modalités de réalisation des essais sont définies en annexe 2 du présent règlement de la consultation Chaque candidat doit assurer l'enlèvement des colis au laboratoire le plus rapidement à compter de la 1ère semaine de Juin. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour réaliser les essais dans des conditions optimales (stabilité des échantillons), il est vivement conseillé de procéder à l'enlèvement des échantillons au plus tôt. Le candidat viendra chercher sur le site de l'Anses les échantillons après prise de rendez-vous auprès de : M. Clavero François et M. Makni Yassine Mail : francois.clavero@anses.fr ; yassine.makni@anses.fr Tél. : 01.49.77.46.88 Adresse pour le retrait des échantillons : Anses Laboratoire de sécurité des aliments / Unité Upbm 14 rue Pierre et Marie Curie - 94701 Maisons-Alfort Cedex Visite facultative du site ( adresse identique à celle du retrait des échantillons): Une visite de site facultative pourra être réalisée par les candidats qui le souhaitent afin de prendre en compte les contraintes liées à la configuration du laboratoire. Pour cette visite facultative il sera nécessaire de prendre contact 1 semaine avant la date prévue par mail adressé à : francois.clavero@anses.fr ; yassine.makni@anses.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition d'un système de chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse hybride à haute résolution LC-HRMS/MS) pour le Laboratoire de sécurité des aliments de l'Anses
Description: Le marché comprend une offre de base relative à l'acquisition de la configuration, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie, et la formation sur site Anses pour 4 à 6 personnes ; Outre l'offre de base, le marché comprend 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dont 2 obligatoires et 2 facultatives : - PSE 1 obligatoire : Contrat de maintenance des instruments et de mise à jour de la suite logicielle, d'une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois, prix révisables, mise en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande. Le délai d'intervention dans le cadre des visites curatives devra être indiqué dans l'offre du candidat Les capacités du service après-vente devront être décrites dans l'offre du candidat. -PSE 2 obligatoire : Un onduleur adapté à la protection du système. -PSE 3 facultative : une source APCI. La source devra pouvoir être démontée facilement sans remise à pression atmosphérique du spectromètre. -PSE 4 facultative : un module de mobilité ionique. Le candidat devra impérativement répondre sur les 2 PSE obligatoires. A défaut, l'offre du candidat sera éliminée pour non-conformité. Concernant les 2 PSE facultatives, le candidat peut y répondre uniquement s'il le souhaite mais cela n'est pas obligatoire. L'acheteur se réserve la possibilité de retenir ou non la ou les prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) au plus tard avant la signature du marché. La description technique de l'offre de base et des PSE est présentée dans le CCTP. Forme du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire qui s'exécute à prix global et forfaitaire. En cas de PSE 1 obligatoire retenue : les prestations de maintenance curative s'exécutent par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur la base de prix unitaires figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement. Il s'agit alors d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles , sans montant minimum (cf conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Il est fixé uniquement un montant maximum de 60 000 euro(s) HT pour les prestations de maintenance curative sur bons de commande. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'offre de base et des PSE retenues. En cas de PSE1 obligatoire retenue : la durée du marché sera prolongée de 12 mois à compter de la date de fin de la période de garantie de l'équipement. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit expressément au maximum 2 fois pour une période de 12 mois
Identifiant interne: F-PF-1815741
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433100 Spectromètre de masse
Nomenclature complémentaire (cpv): 38432200 Chromatographes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons Alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché reconductible uniquement en cas de Pse 1 obligatoire retenue: dans ce cas, la durée du marché sera prolongée de 12 mois à compter de la date de fin de la période de garantie de l'équipement. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit expressément au maximum 2 fois pour une période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Maisons-Alfort
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF. documents de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1B16EE8C-05FE-0726-BC861B546ECFE4BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 88610
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons Alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SALVAT GILLES
Téléphone: 0149771300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1B16EEBF-DB8A-5E98-D7A0763A4189AADB
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dcaeff00-aab8-414c-9b39-7f9cdb6fecd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 15:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328476-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
