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94 conception, conduite d'opérations, financement, construction sous maîtrise d'ouvrage privée et mise à disposition sous forme de location à l'Anses de son nouveau siège à Maisons-Alfort 94 conception, conduite d'opérations, financement, construction sous maîtrise d'ouvrage privée et mise à disposition sous forme de location à l'Anses de son nouveau siège à Maisons-Alfort ville ...
Anses 94701Maisons-Alfort 0149773854
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94 conception, conduite d'opérations, financement, construction sous maîtrise d'ouvrage privée et mise à disposition sous forme de location à l'Anses de son nouveau siège à Maisons-Alfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170135

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
236483-2012
BOAMP (26/07/12)
12-149168
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Anses, 27-31 avenue du Général Leclerc, contact : service des marchés publics, F-94701 Maisons Alfort Cedex. Tél. : (+33) 1 49 77 13 50. E-mail : smp.anses@anses.fr. Fax : (+33) 1 49 77 38 54.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.anses.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).

I.3) Activité principale :

Autre : sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
aot-Location portant sur la conception, la conduite d'opérations, le financement, la construction sous maîtrise d'ouvrage privée, et la mise à disposition sous forme de location à l'anses de son nouveau siège à Maisons-Alfort.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiés par le pouvoir adjudicateur

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : campus de l'ecole nationale vétérinaire d'alfort - 14 rue Pierre Curie, 94700 Maisons Alfort.
Code NUTS : FR107.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conformément aux articles L 2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, l'anses a conclu avec la société FUSIANS, une convention de bail assortie d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'etat portant sur la conception, la conduite d'opérations, le financement, la construction, l'entretien-maintenance et la mise à disposition sous forme de location à l'anses d'un bâtiment de 9 175 mètres carrés de surface utile globale dont la vocation est d'accueillir le siège de l'établissement et de regrouper ses services de direction sur un site unique. La parcelle réservée pour la construction du siège est située sur le campus de l'ecole Nationale Vétérinaire d'alfort (Enva) dépendant du domaine public de l'etat.
La société par actions simplifiée FUSIANS, immatriculée au registre de commerce et des sociétés (Rcs) de Nanterre sous le numéro 752 372 862, a été constituée pour les besoins de la signature et l'exécution de la convention de bail par le groupement d'entreprises, attributaire du contrat, composé de Sogeprom (mandataire), Barclays Infrastructures et Idex Energies. Les associés de FUSIANS sont Barclays European Infrastructure Projects (Beip) à 94 %, Idex Energies à 5 % et Sogeprom à 1 %.
La durée de la convention de bail est de vingt-cinq (25) ans d'exploitation débutant à la date effective de mise à disposition du bâtiment, augmentée de la durée de la phase de réalisation des travaux, soit vingt-six mois et demi (26,5) à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000, 71000000,50700000,71314000,66000000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 79 322 347 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
dialogue compétitif.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité globale du projet appréciée eu égard à la qualité architecturale et paysagère (ex: volumétrie, matériaux, insertion dans le site, traitement des abords, traitement des espaces intérieurs, ambiance, ...), à la qualité fonctionnelle (ex: réponses aux contraintes fonctionnelles, modularité, habitabilité et confort des espaces de travail et de réunions, rentabilité du projet en termes de surfaces, respect des surfaces et de ratios sun/sub et sub/shon) et environnementale (ex: qualité sanitaire et conditions de vie au travail, dispositions prises en vue de la certification hqe) : 40 %.
2. performance financière de l'offre appréciée eu égard au coût global de l'offre (sur la base des flux actualisés, de la fermeté et de la qualité des offres de financement) et de la capacité du candidat à offrir un profil global de loyer cohérent avec les exigences budgétaires de l'anses : 30 %.
3. optimisation du partage des risques et robustesse du montage juridique et financier appréciées au égard aux modalités de répartition des risques entre les parties, des plafonds de responsabilité proposés par le candidat, de la nature des garanties proposées et des risques couverts par celles ci : 15 %.
4. optimisation technique appréciée eu égard à la performance énergétique du bâtiment, à la qualité de l'offre en exploitation maintenance et en entretien du bâtiment (ex: pérennité des matériaux, facilité de maintenance, dispositions prises pour répondre au programme exploitation-maintenance, ...) : 15 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 136-226155 du 19/07/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Aot-Location portant sur la conception, la conduite d'opérations, le financement, la construction sous maîtrise d'ouvrage privée, et la mise à disposition sous forme de location à l'Anses de son nouveau siège à Maisons alfort

V.1) Date d'attribution du marché : 13 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Le Groupement d'entreprises composé de Sogeprom (mandataire), Barclays Infrastructure et Idex Energies, auquel s'est substituée pour la signature et l'exécution du contrat conformément aux règles de la procédure, la société FUSIANS (RCS Nanterre n° 752 372 862), 61 avenue Jules Quentin, 92730 Nanterre Cedex. tél. : (+33) 1 46 95 70 00.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 79 322 347 EUR.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
En complément de la section Ii.1.4 Description succincte du marché :
l'autorisation d'occupation temporaire constitutive de droits réels (Aot) et la convention de bail forment un ensemble indivisible et confient à la société FUSIANS la maîtrise d'ouvrage des travaux de construction du bâtiment pendant la durée de l'aot-location.
Dans le cadre de la mise en place du financement du projet, le titulaire de la convention de bail a conclu avec la Société Générale et Norddeutsche Landesbank Girozentrale en qualité de prêteurs et la Société Générale en qualité d'agent des prêteurs, une convention de cession de créances professionnelles à titre de garantie, en vertu de laquelle le titulaire a notamment cédé aux prêteurs la redevance due par l'anses en contrepartie des investissements dont la réalisation incombe au titulaire. Conformément aux termes de la convention de bail et à l'article L. 313-29 du Code monétaire et financier, l'anses s'est engagée à accepter la cession par le titulaire aux prêteurs d'une fraction de la créance cédée et a signé, pour chaque prêteur, l'acte d'acceptation correspondant lors de la signature de la convention de bail.
l'anses a conclu parallèlement un accord direct avec les prêteurs afin de préciser certaines conditions et modalités du financement du bâtiment ainsi que certaines droits et obligations des parties, notamment au titre des créances acceptées en cas de fin anticipée de la convention de bail et de l'aot.
En complément de la section Ii.2 Valeur totale finale du marché et V.4 Informations sur le montant du marché :
La valeur totale finale du marché correspond à la valeur totale des loyers sur la durée du contrat en EUR constants.
la décision de choix de l'attributaire a été signée par le directeur général de l'anses et notifiée aux candidats non retenus le 28/06/2011.
La convention de bail et ses annexes, l'accord direct et les actes d'acceptation de la cession de créances et leurs actes détachables ont été signés et notifiés en main propre au titulaire le 13/07/2012. Leur consultation peut se faire, dans le respect des secrets protégés par la loi notamment le secret des affaires, sous demande écrite adressée au Service des marchés publics de l'anses (coordonnées mentionnées en section I).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 140 A, annonce n° 178 du 21 juillet 2011
Parution n° 140 B, annonce n° 293 du 21 juillet 2011
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 150 A, annonce n° 265 du 4 août 2011
Parution n° 150 B, annonce n° 463 du 4 août 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Tél. : (+33) 1 60 56 66 30

Adresse(s) internet : http://www.ta-melun.fr Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle,F-,77008 Melun, E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr, tél. : (+33) 1 60 56 66 30, URL : http://www.ta-melun.fr Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2012

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