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94 accompagnement dans l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux pour l'ANSES à Maisons Alfort 94 accompagnement dans l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux pour l'ANSES à Maisons Alfort accompagnement dans l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux pour l'anses...
Anses 94701Maisons-Alfort
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94 accompagnement dans l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux pour l'ANSES à Maisons Alfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660061

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66367
SOURCEWEB (11/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Anses.
Correspondant : M. Marc Mortureux, directeur général, 27-31 Ave du Général leclerc B.P. 19 94701 Maisons Alfort Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement, du travail.

Objet du marché : accompagnement dans l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux pour l'anses.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79414000
Objets supplémentaires : 80000000.

Lieu d'exécution : plusieurs adresses d'exécution: se reporter au dce.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de services passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles 26, 28 et 40 III 1° du code des marchés publics (CMP, décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Il a pour objet l'accompagnement dans l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux pour l'anses.
Les missions demandées seront articulées autour de 4 axes :
- conseiller l'anses sur la démarche et l'organisation du projet mis en oeuvre
- assurer la formation des acteurs du projet
- aider à l'identification des situations à problème et à leur évaluation
- aider à la constitution d'un programme d'actions de prévention.
les prestations, objet du marché à passer, comprennent plusieurs phases décomposées selon les termes du Cctp.
L'Étendue de la mission et le contenu de chaque partie sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes.
Les prestations constituent un seul lot qui sera attribué à un seul titulaire.
Le marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée qui couvre l'exécution de l'ensemble des prestations décrites dans le CCTP. Le marché prendra fin à la restitution en CODIR. La prestation s'exécutera conformément au planning sur lequel s'est engagé le titulaire dans son offre.
La durée prévisionnelle du marché est estimée à 19 mois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement sur budget propre.
Prix forfaitaires et unitaires fermes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures portera sur leur recevabilité au regard des articles 43,44 et 45 du CMP et sur les capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : 1 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3 - une déclaration sur l'honneur, ou imprimé Dc1 (disponible sur le site Internet du Ministère des finances rubrique " marchés publics "), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;
4 - le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification) ;
Présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant : le nom de l'opérateur, le nombre de personnes concernées, le contenu et les délais d'exécution de la mission confiée
qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.
Démarche qualité : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualité établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.
Démarche développement durable : si l'entreprise développe une telle démarche, fournir tout document descriptif des bonnes pratiques mises en oeuvre.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PI001.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "site www.achatpublic.com" qui met à leur disposition, à la rubrique "espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis technique. Le lien pour accéder à la consultation est hhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_MfJr7q_1BB
Dans les autres cas, sur demande adressée à l'anses service des marchés publics (27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex - télécopieur 0149773854 - emél : smp.anses@anses.fr) le dossier de consultation des entreprises sera transmis à la convenance du candidat par voie électronique (dans ce cas fournir une adresse de messagerie internet valide) ou par voie postale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_MfJr7q_1BB.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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