Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.anses.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JJJpPbSbGf.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
prestation de service de collecte, transport et traitement des déchets de l'anses, laboratoires de Maisons-Alfort.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché fractionné de services passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP, décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il ne comporte ni minimum ni maximum.
le marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets des laboratoires de l'anses à Maisons-Alfort.
Il comprend 6 lots :
- lot 1 :Prestation de collecte, transport et traitement des déchets directs et indirects liés aux activités de laboratoire
- lot 2 :Prestation de collecte, transport et traitement des déchets industriels banals
- lot 3 :Prestation de location d'une benne et de collecte, transport et traitement des déchets d'emballages
- lot 4 : Prestation de collecte, transport et traitement des encombrants
- lot 5 :Prestation de collecte, transport et traitement du bromure d'éthidium (Bet) en déchets solides et fourniture de fûts
- lot 6 :Prestation de traitement des déchets chimiques et fournitures de fûts
le marché débutera le 1er juillet 2012 pour une durée de un an. A l'issue de cette première période, le marché est reconduit tacitement au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90524400, 90500000,90520000,90524000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12fcs005.
IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro d'avis au JO : 2012/S 142-237080 du 26/07/2012.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
23 juillet 2012.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
Informations complémentaires.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : VI.2) Informations complémentaires
Texte à ajouter : Les marchés ont été signés le 13 juillet 2012. Leur consultation peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution numéro : 142 C. Annonce : 230, du 25 juillet 2012.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012
A proximité de Maisons-Alfort
94700 Val-de-Marne
Adresse :
27-31 avenue du Général Leclerc
94700 Maisons-Alfort (Code Insee: 94046)
Contact :