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94 Fourniture de gaz en bouteilles, location de bouteilles et prestations associées pour l'Anses, site laboratoire à Maisons-Alfort 94 Fourniture de gaz en bouteilles, location de bouteilles et prestations associées pour l'Anses, site laboratoire à Maisons-Alfort fourniture de gaz en bouteilles, location de bouteilles et presta...
Anses 94701Maisons-Alfort smp.anses@anses.fr 0149773854
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94 Fourniture de gaz en bouteilles, location de bouteilles et prestations associées pour l'Anses, site laboratoire à Maisons-Alfort

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149276

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102908

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Anses.
Correspondant : Service achats marchés, 27-31 avenue du Général Leclerc 94701 Maisons Alfort Cedex tél. : 01-49-77-13-50 télécopieur : 01-49-77-38-54 courriel : smp.anses@anses.fr adresse internet : http://www.anses.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Objet du marché : fourniture de gaz en bouteilles, location de bouteilles et prestations associées pour l'anses, site laboratoire de Maisons-Alfort.

Type de marché de fournitures : achat, location.

C.P.V. - Objet principal : 24100000
Objets supplémentaires : 24111000, 24111200.

Lieu de livraison : anses - laboratoire de Maisons-Alfort : 10 rue Pierre Curie et 22 rue Pierre Curie, 94700 Maisons Alfort.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
fourniture de gaz en bouteilles, location de bouteilles et réalisation de prestations associées pour l'anses, site de Maisons-Alfort.
Le marché constitue un accord cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique. En conséquence, suivant les termes de la fiche explicative Cc/2005/03_Rev1 du 14.7.2005 de la Commission européenne relative aux accords cadres, ce dernier est qualifié de contrat cadre individuel.
Le contrat cadre individuel, s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché n'est pas alloti. Le détail des prestations est précisé dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois, il est reconductible tacitement trois fois pour des périodes successives de 12 mois (48 mois maximum)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sans montant minimum; le montant maximum est fixé à 133 999 €o(s) (H.T.) sur toute la durée du marché.
Quantités annuelles estimées pour chaque type de gaz détaillées à l'annexe technique (annexe I) du cahier des clauses particulières (estimations sans valeur contractuelle).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix unitaires ajustables.
Financement sur budget propre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont délégations de signature...).
2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3- la lettre de candidature " imprimé Dc1 ", dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités.
4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat remettra un dossier de présentation de sa société comprenant notamment :
- moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification) ;
- présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.
- Qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.
- Copie l'autorisation administrative relative au transport de matière dangereuse conformément à la réglementation ADR. Attention, en l'absence de l'autorisation, la candidature sera rejetée.
- Démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14FCS017.

Renseignements complémentaires : une visite du site est obligatoire avant la remise des offres.
Lors de cette visite, le candidat est invité, par tout moyen (prise de photo, relevé de dimensions...) à prendre connaissance des éléments dont la prise en compte peut être utile à la rédaction de l'offre : accès, configuration des locaux, stations d'accueil, raccords.
Deux dates de visite sont proposées : le mardi 15 juillet 2014 à 10 heures et le jeudi 17 juillet 2014 à 10 heures.
Les candidats devront préalablement se mettre en relation avec M. Serge DRAGNA (Tél. : 01-49-77-28-00, serge.dragna@anses.fr ) ou si absent avec M. Hervé DELVAL (Tél. : 01-49-77-28-01 / mail : herve.delval@anses.fr ) pour fixer la date de la visite.
La visite aura lieu à l'adresse suivante :
Anses - laboratoires de Maisons-Alfort
22 rue Pierre Curie
94700 MAISONS-ALFORT
Les candidats doivent obligatoirement télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.achatpublic.com"qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2ZrKXEznrU&v=1&selected=0.

Date limite d'obtention : 31 juillet 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2ZrKXEznrU&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2ZrKXEznrU&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun F-77008 Melun. 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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