Centrale des marchés
54 fourniture de gaz pour le laboratoire d'hydrologie à Nancy 54 fourniture de gaz pour le laboratoire d'hydrologie à Nancy fourniture de gaz pour le laboratoire d'hydrologie de Nancy. ville : Maisons Alfort Cedex, code_postal : 94701 lieu : 27-31 Ave d...
Anses 94701Maisons-Alfort
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

54 fourniture de gaz pour le laboratoire d'hydrologie à Nancy

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 223715

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182172
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Anses.
Correspondant : M. M.Mortureux le directeur général, 27-31 Ave du Général leclerc B.P. 19, 94701 Maisons Alfort Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Santé. travail.

Objet du marché : fourniture de gaz pour le laboratoire d'hydrologie de Nancy.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24100000.

Lieu de livraison : 40 rue Lionnois, 54000 Nancy.

Code NUTS : FR41.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix unitaires et forfaitaires révisables.
Financement sur budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - les
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3 - une déclaration sur l'honneur, ou imprimé Dc1 (disponible sur le site Internet du Ministère des
finances rubrique " marchés publics "), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier, en
application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des
marchés publics et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
4 - le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du
code des marchés publics .

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration
Concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du
marché, réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Moyens du
candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification) ;
-Présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois
dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.
-qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à
l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent. Indication des titres d'études et
professionnels des intervenants.
-démarche qualité : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualité établi par des organismes
indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12FCS021.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de
consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur
le profil acheteur de l'anses site www.achatpublic.com" qui met à leur disposition, à la rubrique
"espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents
et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis technique. Le lien pour accéder à la
consultation est
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KDI-TaDosP&v=1&selected=0
Dans les autres cas, sur demande adressée à l'anses - service des marchés publics (27-31 avenue
du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex - télécopieur 0149773854 - email :
smp.anses@anses.fr) le dossier de consultation des entreprises sera transmis à la convenance du
candidat par voie électronique (dans ce cas fournir une adresse de messagerie internet valide) ou
par voie postale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 27-31 Ave du Général leclerc B.P. 19, 94701 Maisons Alfort Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KDI-TaDosP.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. télécopieur : (+33) 1 60 56 66 10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. télécopieur : (+33) 1 60 56 66 10

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00