Centrale des marchés
Fourniture d'aliments pour volailles et de matières premières nécessaires à la fabrication d'aliments pour volailles et porcs pour l'Anses, site de Ploufragan - lots 1 et 2 II.1) Description II.1.1) Fourniture d'aliments pour volailles et de matières premières nécessaires à la fabrication d'aliments pour volailles et porcs pour l'Anses, site de Ploufragan - lots 1 et ...
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Fourniture d'aliments pour volailles et de matières premières nécessaires à la fabrication d'aliments pour volailles et porcs pour l'Anses, site de Ploufragan - lots 1 et 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743055

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
210693-2013
I.1) 94701
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Maisons-Alfort Cedex
+33 149771350
27-31 av. du Général Leclerc
FRANCE
smp.anses@anses.fr
+33 149773854

Adresse(s) internet:

http://www.anses.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement, du travail
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Fourniture d'aliments pour volailles et de matières premières nécessaires à la fabrication d'aliments pour volailles et porcs pour l'Anses, site de Ploufragan - lots 1 et 2
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Laboratoire de Ploufragan
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Fourniture d'aliments pour volailles et de matières premières nécessaires à la fabrication d'aliments pour volailles et porcs pour l'Anses, site de Ploufragan
Le marché se compose de deux lots :
- Lot 1 : Fourniture d'aliments pour volailles
- Lot 2 : Fourniture de matières premières
Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 12 mois. A l'expiration de cette première période, le marché est reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Aliments pour animaux
15700000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure ouverte
2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.


Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13M000007
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
6.5.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.3)
BP 134 Le Castello
22800
Quintin
Le Men
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 388 000 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.1)
6.5.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.3)
BP 134 Le Castello
22800
Quintin
Le Men
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 168 000 EUR

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 77008
Tribunal administratif de Melun
Melun
+33 160566630
43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
FRANCE
+33 160566610
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) 77008
Greffe du tribunal administratif de Melun
Melun
+33 160566630
43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
+33 160566610
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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