1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations techniques et prestations multitechniques pour l'Anses - laboratoire site de Ploufragan
Description: Maintenance des installations techniques et prestations multitechniques pour l'Anses - laboratoire site de Ploufragan
Identifiant de la procédure: b022eaf5-3039-4dfb-a43f-dc6574a290a4
Identifiant interne: 24FCS025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent le cas échéant dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations techniques et prestations multitechniques pour l'Anses - laboratoire site de Ploufragan
Description: Maintenance des installations techniques et prestations multitechniques pour l'Anses - laboratoire site de Ploufragan Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le montant minimum du marché correspond au montant des prestations forfaitaires, montant maximum indiqué dans les documents du marché. Durée 48 mois.
Identifiant interne: 24FCS025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses - laboratoire site de Ploufragan 41, rue de Beaucemaine
Ville: Ploufragan
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visite obligatoire du site programmée le 26 juillet 2024 sur prise de rdv préalable. Les modalités pratiques figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Confère règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Déclinaison de la politique développement durable de la société dans le cadre de la mise en oeuvre du marché
Description: 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer leur soumission par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'Anses qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: ouverture des offres non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Organisation qui traite les offres: Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Numéro d’enregistrement: 13001202400183
Adresse postale: Rue Pierre et Marie Curie 14
Ville: Maisons-alfort cedex
Code postal: 94701
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 149773830
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Report de la date limite de remise des offres au 13 septembre 2024 à17:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de2ade86-865a-4615-80d1-dc139e6afa16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 15:23:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 507173-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
