1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La tierce Maintenance Applicative d'un ensemble d'applications du Médicament Vétérinaire du pôle « produits réglementés » - pour l'Anses, Agence nationale du médicament vétérinaire
Description: La tierce Maintenance Applicative d'un ensemble d'applications du Médicament Vétérinaire du pôle « produits réglementés » - pour l'Anses, Agence nationale du médicament vétérinaire
Identifiant de la procédure: 447d8abe-83a6-4f39-b293-9c80f5e03d28
Identifiant interne: 25FCS006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent le cas échéant dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La tierce Maintenance Applicative d'un ensemble d'applications du Médicament Vétérinaire du pôle « produits réglementés » - pour l'Anses, Agence nationale du médicament vétérinaire
Description: La tierce Maintenance Applicative d'un ensemble d'applications du Médicament Vétérinaire du pôle « produits réglementés » - pour l'Anses, Agence nationale du médicament vétérinaire Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. montant minimum égal à la maintenance corrective forfaitaire annuelle ; montant maximum indiqué dans les documents du marché. Durée initiale 12 mois, puis reconduction expresse 2x12 mois.
Identifiant interne: 25FCS006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, avant la fin du terme de la dernière période d'exécution, il pourra être conclu avec le titulaire un marché sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. La durée et les montants de ce nouveau marché seront définis dans les mêmes termes que le marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses, agence du médicament vétérinaire 14, rue Claude Bourgelat
Ville: Javené
Code postal: 35133
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Confère règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Financier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Déclinaison de la politique développement durable de la société dans le cadre de la mise en oeuvre du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer leur soumission par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'Anses qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: ouverture des offres non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Organisation qui traite les offres: Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Numéro d’enregistrement: 13001202400183
Adresse postale: Rue Pierre et Marie Curie 14
Ville: Maisons-alfort cedex
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 149773830
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177707049
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2215e538-7ca4-44e3-b5c9-c2a6355f7c68 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/02/2025 21:06:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106763-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
