Centrale des marchés
Gestion opérationnelle de l'aide à l'équipement des téléspectateurs à l'occasion de l'arrêt du MPEG2 Le marché a pour objet de confier la gestion opérationnelle de la distribution d'aides à un titulaire capable d'accompagner l'ANFR dans le cadre de l'arrêt du MPEG-2 et ce jusque plusieurs mois apr...
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Gestion opérationnelle de l'aide à l'équipement des téléspectateurs à l'occasion de l'arrêt du MPEG2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604056

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110245
Résultat de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-110245 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Agence Nationale des Fréquences (ANFR), 78, avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme malguy virginie, F-94704 Maisons Alfort. Tél. (+33) 1 45 18 73 92. E-mail : virginie.malguy@anfr.fr.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.anfr.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


gestion opérationnelle de l'aide à l'équipement des téléspectateurs à l'occasion de l'arrêt du Mpeg2.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no27 Autres services.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


le marché a pour objet de confier la gestion opérationnelle de la distribution d'aides à un titulaire capable d'accompagner l'anfr dans le cadre de l'arrêt du Mpeg-2 et ce jusque plusieurs mois après le passage à la norme de diffusion Mpeg-4 Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle : - 1 (tranche ferme) : Aide à l'équipement a posteriori - 2 (tranche conditionnelle) : Aide à l'équipement a priori.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


66170000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


15ANF12.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 085-152661 du 02/05/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 15ANF12
INTITULÉ : Le marché a pour objet de confier la gestion opérationnelle de la distribution d'aides à un titulaire capable d'accompagner l'ANFR dans le cadre de l'arrêt du MPEG-2 et ce jusque plusieurs mois après le passage à la norme de diffusion MPEG-4 Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle : - 1 (tranche ferme) : Aide à l'équipement a posteriori - 2 (tranche conditionnelle) : Aide à l'équipement a priori

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


10 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


HIGHCO DATA, 110 avenue du Général de Gaulle, F-13799 Aix en provence.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 3 000 000 euros. Hors TVA.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-65885, mise en ligne le 29 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :




VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421.1 du code de justice administrative).
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Agence Nationale des Fréquences (ANFR), 78, avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme malguy virginie, F-94704 Maisons Alfort. Tél. (+33) 1 45 18 73 92. E-mail : virginie.malguy@anfr.fr.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.anfr.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


gestion opérationnelle de l'aide à l'équipement des téléspectateurs à l'occasion de l'arrêt du Mpeg2.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no27 Autres services.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


le marché a pour objet de confier la gestion opérationnelle de la distribution d'aides à un titulaire capable d'accompagner l'anfr dans le cadre de l'arrêt du Mpeg-2 et ce jusque plusieurs mois après le passage à la norme de diffusion Mpeg-4 Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle : - 1 (tranche ferme) : Aide à l'équipement a posteriori - 2 (tranche conditionnelle) : Aide à l'équipement a priori.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


66170000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


IV.2.2)
Enchère électronique :


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


15ANF12.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 085-152661 du 02/05/2015.


MARCHÉ no : 15ANF12
INTITULÉ : Le marché a pour objet de confier la gestion opérationnelle de la distribution d'aides à un titulaire capable d'accompagner l'ANFR dans le cadre de l'arrêt du MPEG-2 et ce jusque plusieurs mois après le passage à la norme de diffusion MPEG-4 Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle : - 1 (tranche ferme) : Aide à l'équipement a posteriori - 2 (tranche conditionnelle) : Aide à l'équipement a priori

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


10 juillet 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


HIGHCO DATA, 110 avenue du Général de Gaulle, F-13799 Aix en provence.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 3 000 000 euros. Hors TVA.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :




VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-65885, mise en ligne le 29 avril 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :




VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421.1 du code de justice administrative).
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.
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