1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: XMIX000723 Réalisation sur mesure d'un prototype d'isolateur bioclimatique de recherche pour hébergement d'oiseaux pour le laboratoire de Ploufragan à l'Anses (Procédure 25FCS026)
Description: XMIX000723 Réalisation sur mesure d'un prototype d'isolateur bioclimatique de recherche pour hébergement d'oiseaux pour le laboratoire de Ploufragan à l'Anses (Procédure 25FCS026)
Identifiant de la procédure: b4fbbb58-0e67-4c80-9197-b38e6bd30d5e
Identifiant interne: 25FCS026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03324000 Volaille vivante
Nomenclature complémentaire (cpv): 03324000 Volaille vivante
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Procédure de recours : 1 - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 Melun, Tél. : +33160566630, télécopieur : +33160566610. 2 - Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. 3 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun, Tél. : +33 160566630, télécopieur : +33 160566610
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: XMIX000723 Réalisation sur mesure d'un prototype d'isolateur bioclimatique de recherche pour hébergement d'oiseaux pour le laboratoire de Ploufragan à l'Anses (Procédure 25FCS026)
Description: XMIX000723 Réalisation sur mesure d'un prototype d'isolateur bioclimatique de recherche pour hébergement d'oiseaux pour le laboratoire de Ploufragan à l'Anses (Procédure 25FCS026)
Identifiant interne: F-PF-1802674
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03324000 Volaille vivante
Nomenclature complémentaire (cpv): 03324000 Volaille vivante
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/03/2026
Date de fin de durée: 10/03/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, l'accord-cadre est reconduit tacitement au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Impact environnemental par rapport à l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 236 380,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Le Du Industrie
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 236 380,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Xmix000723
Titre: Xmix000723 Réalisation sur mesure d'un prototype d'isolateur bioclimatique de recherche pour hébergement d'oiseaux pour le laboratoire de Ploufragan à l'Anses (Procédure 25fcs026)
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F2DE686-C925-DC9E-E35FD3F3B7EA5F9B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 88610
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons Alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SALVAT GILLES
Téléphone: 0149771300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 0F2DE6B5-A172-9BF7-BD804B6953F7E8F9
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Le Du Industrie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1802674-1-0-1
Adresse postale: 1 rue Notre Dame
Ville: Chatelaudren
Code postal: 22170
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 8d0cd042-5ece-4b4e-a80f-9be9df2b7d52 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 15:10:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236070-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
