Centrale des marchés
Services de téléphonie mobile II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services de téléphonie mobile. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services...
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Services de téléphonie mobile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170705

Date de clôture estimée : 13/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237577-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Maisons-Alfort Cedex
+33 149773854
+33 149771350
FRANCE
ANSES
service des marchés publics
27-31 avenue du Général Leclerc
94701
smp.anses@anses.fr

Adresse(s) internet:

http://www.anses.fr

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Maisons Alfort
+33 149773854
+33 149773830
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ARZzs_jpUq
www.achatpublic.com
service des marchés publics
27-31 avenue du Général Leclerc
94701

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3) Activité principale
Autre: sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services de téléphonie mobile.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ANSES laboratoires et siège.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Service de téléphonie mobile le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Il prendra effet à la plus tardive des deux dates, 1.1.2013 ou date de sa notification; sa durée est de 24 mois à compter de la mise en oeuvre effective du service de base.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de téléphonie mobile
64212000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum; toutefois, à titre indicatif, les candidats sont informés dans le cahier des charges de la volumétrie des précédentes années; cette information ne saurait engager l'anses et lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Financement sur budget propre.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée (dont délégations de signature le cas échéant). 2- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; 3- la lettre de candidature "imprimé DC1", dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités 4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics et la preuve d'une assurance en cours de validité
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Moyens du candidat (équipements, et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification),
— Présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire,
— Qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent,
— Démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le candidat devra être opérateur de réseau.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 75
2. Valeur technique. Pondération 25

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12FCS027
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.9.2012 - 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.9.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ARZzs_jpUq
smp.anses@anses.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Melun
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
77008
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Melun
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
77008
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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