1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'agence de recrutement de personnel pour l'Anses
Description: Le marché a pour objet la réalisation de services d'agence de recrutement de personnel pour l'Anses. Il comprend les 2 lots suivants : LOT1 - Cadres dirigeants et cadres des fonctions scientifiques LOT2 - Cadres dirigeants et cadres des fonctions supports Chaque lot constitue un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes s'exécutant au fur et à mesure des besoins, sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre (lot 1+lot 2) est fixé à 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Le détail des prestations de chaque lot est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La nature imprévisible des prestations, tant en volume qu'en rythme, ne permet pas d'estimer précisément la valeur de chaque lot. En conséquence, la valeur estimée renseignée dans le présent avis est donnée à titre indicative et ne saurait engager l'Anses si ce montant n'est pas atteint
Identifiant de la procédure: d83685be-deb8-465e-bca4-2e4a413d3ae9
Identifiant interne: 26FCS007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons Alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chacun des lots sera attribué séparément à un seul opérateur économique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT1 - Cadres dirigeants et cadres des fonctions scientifiques
Description: Prestations de services d'agence de recrutement de cadres dirigeants et cadres des fonctions scientifiques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79600000 Services de recrutement
Options:
Description des options: Clause de réexamen définie à l'article 3.5 du Ccap, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, permettant la modification du marché par voie d'avenant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons Alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. La non reconduction ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement probable au 3ème trimestre 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 a pour objet la réalisation de services d'agence de recrutement de cadres dirigeants et cadres des fonctions scientifiques pour l'Anses. Le détail des prestations du lot 1 est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes s'exécutant au fur et à mesure des besoins, fixant toutes les stipulations contractuelles, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Le montant maximum du Lot 1 est fixé à 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché. Les prix sont unitaires et forfaitaires et sont révisables. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La nature imprévisible des prestations, tant en volume qu'en rythme, ne permet pas d'estimer précisément la valeur du lot 1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Maisons-Alfort
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. Documents de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT2 - Cadres dirigeants et cadres des fonctions supports
Description: Prestations de services d'agence de recrutement de cadres dirigeants et cadres des fonctions supports
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Nomenclature complémentaire (cpv): 79600000 Services de recrutement
Options:
Description des options: Clause de réexamen définie à l'article 3.5 du Ccap, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, permettant la modification du marché par voie d'avenant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons Alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. La non reconduction ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement probable au 3ème trimestre 2029
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 a pour objet la réalisation de services d'agence de recrutement de cadres dirigeants et cadres des fonctions supports. Le détail des prestations du lot 2 est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes s'exécutant au fur et à mesure des besoins, fixant toutes les stipulations contractuelles, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 100 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché. Les prix sont unitaires et forfaitaires et sont révisables. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La nature imprévisible des prestations, tant en volume qu'en rythme, ne permet pas d'estimer précisément la valeur du lot 2
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Maisons-Alfort
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. Documents de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1D1906EC-A0A4-48EB-970AD120A1EE48AE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 88610
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons Alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SALVAT GILLES
Téléphone: 0149771300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1D19070E-AFF0-8143-C63DE87E8B5E3114
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 45f758c2-bdf5-4a82-8e08-e313a3c98503 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 18:11:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293893-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
