1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation des opérations de suivi de la méthodologie des IVAP (Instruments Volumétriques A Piston) des unités des laboratoires des sites de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer de l'ANSES
Description: Le marché a pour objet la réalisation des opérations de suivi de la méthodologie des IVAP (Instruments Volumétriques A Piston) des unités des laboratoires des sites de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer de l'ANSES. La description des prestations est détaillée par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 701570ef-9570-4aae-befc-d00999081f87
Identifiant interne: 26FCS003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 34312400 Pistons
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les négociations sont interdites. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique). Cet accord-cadre à bons de commande fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Il ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est de 250 000 euro(s) pour la durée totale du marché. Cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable ni ne donner lieu à aucune indemnité si le volume de commande n'est pas atteint. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Anses, laboratoires de sécurité des aliments et de santé animale de Maisons-Alfort au 14 rue Pierre & Marie Curie 94701 Maisons-Alfort Cedex ; - Anses, laboratoire de sécurité des aliments de Boulogne-sur-Mer au 6 boulevard Bassin Napoléon 62200 Boulogne-sur-Mer ; - Laboratoires du Titulaire. Le détail des critères de sélection des offres est indiqué à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Il s'agit : - Critère valeur technique : pondération à 40% ; - Critère prix : pondération à 50 % ; - Critère performance environnementale : pondération à 10 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation des opérations de suivi de la méthodologie des IVAP (Instruments Volumétriques A Piston) des unités des laboratoires des sites de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer de l'ANSES
Description: Le marché a pour objet la réalisation des opérations de suivi de la méthodologie des IVAP (Instruments Volumétriques A Piston) des unités des laboratoires des sites de Maisons-Alfort et de Boulogne-sur-Mer de l'ANSES. La description des prestations est détaillée par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1773772
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 34312400 Pistons
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, le marché est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 48 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, le marché est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 119 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANSES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2D6F86DF-C9B3-6069-CE5D49B7E3B2E31F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 88610
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons Alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SALVAT GILLES
Téléphone: 0149771300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 2D6F8730-9A8D-7B19-10A291A1734ED39F
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons Alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149771300
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 2D6F873F-912B-3645-B7DEC1822B454AAA
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 2D6F874F-AB73-A33C-9199BF2BAC621D5C
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7771d16d-0846-4701-8774-d2cfa6b7c5e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 12:37:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 76449-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
