1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurance complémentaire santé à destination du personnel de l'ANSES
Description: Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert par un pouvoir adjudicateur en application des dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R.21615 du Code de la commande publique. Il a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Santé » en faveur des agents et des retraités de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de leurs ayants droit. Il s'agit d'un marché de services fractionné comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le marché n'est pas alloti pour des motifs techniques (conclusion de 5 contrats d'assurance liés et interdépendants qui ne peuvent être exécutés que par un seul et même titulaire).
Identifiant de la procédure: 0595bfc6-7c8c-4a9a-9f1b-e97b1994e838
Avis précédent: 56350-2025
Identifiant interne: 24FCS024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège Anses 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive2014/24/UE
Directive2014/24/UE
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assurance complémentaire santé à destination du personnel de l'ANSES.
Description: Le marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Santé » (remboursements de frais de soins de santé occasionnés par une atteinte à l'intégrité corporelle de l'assuré ou lié à la maternité, en complément du régime légal de base) en faveur des agents et des retraités de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de leurs ayants droit. Ce régime comprend 5 contrats liés : 1.Un contrat socle reprenant le panier de soins issus de l'accord interministériel conclu le 26 février 2022 (dénommé socle ciaprès), obligatoire pour les agents actifs de l'ANSES; 2.Un contrat socle, identique au précédent, facultatif pour les retraités de l'ANSES; 3.Un contrat socle, identique au précédent, facultatif pour les ayants droit (tant des agents actifs que des retraités de l'ANSES); 4.Un contrat pour le régime optionnel facultatif; 5.Un contrat pour une surcomplémentaire facultative. Les garanties sont conformes au cahier des charges des contrats responsables et solidaires, y inclus la réforme du « 100% santé » pour le socle et le régime optionnel ainsi qu'au panier de soins de l'accord interministériel conclu le 26 février 2022 pour le socle obligatoire. Pour les agents actifs de l'ANSES, la participation de l'employeur correspond à: 50% de la cotisation d'équilibre pour le socle obligatoire; 50% du prix de l'option dans la limite de 5 euros. Les retraités de l'ANSES et les ayants de droit ne bénéficient pas de la participation de l'employeur. Il s'agit d'un marché de services fractionné et non alloti, comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à la mise en place du régime collectif « Complémentaire Santé » comprenant le socle interministériel, le régime optionnel avec 2 niveaux et la surcomplémentaire pour les agents de l'ANSES, ses retraités et leurs ayants droit. Les 2 tranches optionnelles concernent la gestion de chacun des 2 fonds par le titulaire (fonds d'aide aux retraités et fonds d'accompagnement social). L'acheteur se réverve la possibilité de notifier au titulaire du marché le déclenchement de la tranche optionnelle pour chacun des 2 fonds mentionnés cidessus. Le délai pour affermir chacune des tranches optionnelles est fixé au plus tard au 1er mars 2026 Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2027, comprenant : Une phase préparatoire à compter de la date d'effet du marché jusqu'au 31/12/2025, pour sécuriser la mise en place effective des contrats au 1er janvier 2026. Elle ne donne pas lieu à rémunération du titulaire. La mise en place du régime collectif « Complémentaire Santé » de l'ANSES à compter du 1er janvier 2026 pour une période de 24 mois. A l'issue de cette période initiale, le marché est reconductible tacitement au maximum 4 fois pour de nouvelles périodes de 12 mois. La décision de ne pas reconduire le marché devra être notifiée au titulaire par tout moyen permettant d'en garantir la date de réception au plus tard 6 mois avant la date anniversaire de tacite reconduction. Cette décision n'ouvrira droit à aucune indemnisation et s'imposera au titulaire qui ne pourra pas la contester. Le détail des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Anses 14 Rue pierre et marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/06/2025
Durée: 78 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: b3a1af07-b38b-4989-a2c4-504cf58589fd-04
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Maitrise financière des contrats (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion des contrats et des services (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité et qualité des actions de prévention et d'action sociale conduites en direction des bénéficiaires des contrats (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation) 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères, sous critères, pondérations et sous pondérations détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: ANSES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 503 808,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MGEN (mandataire du groupement conjoint MGEN/Groupe VYV)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MGEN/ GOURPE VYV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 503 808,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: XBDC000682
Titre: Prestations d'assurance complémentaire santé à destination du personnel de l'ANSES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/06/2025
Date de conclusion du marché: 17/06/2025
Organisation qui signe le marché: ANSES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 13001202400183
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 156291597
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177707049
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MGEN (mandataire du groupement conjoint MGEN/Groupe VYV)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77568539902977
Adresse postale: 3, Square Max-Hymans
Ville: PARIS
Code postal: 75748
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140472020
Télécopieur: +33 143214546
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: MGEN (mandataire du groupement conjoint MGEN/Groupe VYV)
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 3, Square Max-Hymans
Ville: PARIS
Code postal: 75748
Subdivision pays (NUTS): FR101
Pays: France
Téléphone: +33 140472020
Télécopieur: +33 143214546
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0d3d29ae-f7a0-4ddd-9113-e1c025c0210f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 15:17:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443801-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
