1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement pour la communication digitale et la veille sur les médiaux sociaux de l'Anses
Description: Le marché a pour objet l'accompagnement de la direction de la communication et de relations institutionnelle de l'Anses dans la communication digitale et la veille sur les médias sociaux. La description technique des prestations est présentée dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 8e6b5c47-002a-4194-a6a6-d6bb14b600b4
Identifiant interne: 25PI003
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les négociations sont interdites. Cette procédure est composée des phases suivantes : - Une phase de candidatures (phase 1) dont les modalités sont décrites à l'article 5 du règlement de la consultation. A l'issue de cette phase, le nombre de candidats sélectionnés qui seront admis à participer à la phase suivante est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection ou lorsque le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Seuls les candidats sélectionnés sont admis à participer à la phase d'offres (phase 2). - Une phase d'offres (phase 2) dont les modalités sont décrites à l'article 6 du règlement de la consultation. Le marché est décomposé en 2 lots qui seront traités en marchés séparés : - Lot 1 : Veille digitale, appui en situation de crise et accompagnement sur les réseaux sociaux : Ce lot est un marché composé : - D'une partie forfaitaire pour la prestation de veille continue ; - D'une partie à prix unitaires pour les autres prestations prévues au cahier des charges (études, cartographies des acteurs, appui situation crise). La partie à prix unitaires est un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique). Cet accord-cadre à bons de commande fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum pour la durée du marché est de 400 000 euro(s) Ht. Le montant estimé par an est de 50 000 euro(s) Ht. Ces informations ne sauraient engager l'Anses, ni lui être opposable, ni donner lieu à une indemnité si le volume de commandes n'est pas atteint. - Lot 2 : Appui sur la communication digitale et la conception de campagnes digitales : Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique). Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum pour la durée du marché est de 600 000 Ht. Le montant estimé par an est de 100 000 euro(s) Ht. Ces informations ne sauraient engager l'Anses, ni lui être opposable, ni donner lieu à une indemnité si le volume des commandes n'est pas atteint. Le candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ou une offre globalisée. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, le marché est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. Sa durée ne saurait excéder 48 mois. Pour chaque lot, les capacités suivantes sont notées par l'Anses selon ces critères et pondérations : Critères de sélection des candidatures : Pondération sur 100 au total : (cf. règlement de la consultation) - La capacité financière du candidat au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché sur les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. (pondération sur 25) - La capacité technique et professionnelle du candidat au regard des éléments suivants : * Les références dans le domaine du marché sur les trois dernières années (montants ou volume, dates, destinataires, photos) : (pondération sur 35) Pour le lot 1, le candidat devra démontrer sa capacité et son expérience dans des prestations similaires de veille réseaux sociaux, si possible sur des thématiques proches de celles de l'Anses, en fournissant des références sur les trois dernières années dont a minima 2 références de veille dans le secteur public et 1 référence en veille de crise (secteur public ou non). Le candidat précisera à chaque fois le commanditaire et le budget. Pour le lot 2, le candidat devra démontrer sa capacité et son expérience dans des prestations similaires d'accompagnement stratégique en matière de communication sur les réseaux sociaux, si possible en lien avec les thématiques de l'Anses en fournissant a minima 2 références en communication publique. Ces références devront couvrir tout le champ du lot : campagnes digitales, accompagnement des pratiques, et programme d'ambassadeurs. Le candidat précisera à chaque fois le commanditaire et le budget. - Effectifs et plus spécifiquement pour les deux lots : (pondération sur 25) * Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; * Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. - Indication des mesures de gestion environnementale : (pondération sur 15) Le candidat devra indiquer ses engagements en matière d'écoresponsabilité, avec des exemples concrets sur les 3 dernières années. Critères de sélection des offres : Pondération sur 100 au total : (cf. règlement de la consultation pour le détail) : Lots 1 et 2 : - critère Valeur technique : pondération à 70 ; - critère prix : pondération à 30
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Veille digitale, appui en situation de crise et accompagnement sur les réseaux sociaux
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79416200 Services de conseil en relations publiques, 79416200 Services de conseil en relations publiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, le marché est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. Sa durée ne saurait excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Appui sur la communication digitale et la conception de campagnes digitales
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire, 79416200 Services de conseil en relations publiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, le marché est reconduit expressément au maximum 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. Sa durée ne saurait excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CA399A7F-96DD-CD22-09D88A2897C929C7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 88610
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons Alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: VALLET BENOIT
Téléphone: 0149771300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: CA399AB5-9E85-D73A-3916A8761658C2DA
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: CA399AC6-DAC1-54B8-1C3CE2DB87474D7D
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 74003e59-22c8-4cb0-83b4-1319c6cc895e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 17:51:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 11037-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
