Prestation de service d'assurance pour l'ANSES à Maisons-Alfort

Objet du marché : marché de service d'assurance pour l'anses.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : anses siège 14 rue Pierre et marie Curie, 94701 Maisons Alfort.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales : 

marché de service d'assurance passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 40.ii du Code des marchés publics comportant 3 lots:
lot 1: Assurance de la flotte automobile
lot 2 :Assurance des agents en mission
lot 3 : Assurances des risques liés à la location ou l'occupation d'immobilier, à l'occupation temporaire d'espaces pour réunions ou séminaires et responsabilité civile organisateur d'évènements ou salons.
le contrat cadre individuel s'exécute sous la forme d'un marché de services fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations concernent:
À titre principal : les services d'assurance initiaux tels que définis dans le cahier des clauses particulières (Ccp);
Prestations à bons de commande :
-Services d'assurance complémentaires liés à une modification de la volumétrie ou des risques à assurer (prestation qui s'agrège ou se soustrait aux prestations réalisées à titre principal);
-Services d'assurance complémentaires ponctuels autre que ceux réalisés à titre principal et qui font le cas échéant préalablement l'objet de demande de devis.
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum est de 133 999 euro(s)ht.
Les candidats sont toutefois informés dans le dossier de consultation à titre indicatif de la volumétrie prévisionnelle; cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique, dans un délai de trente jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement, sous réserve que les prestations aient été admises.
prix forfaitaires et unitaires fermes.
financement sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : possibilité de former un groupement sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : a l'appui de sa candidature le candidat devra fournir :
1- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont KBIS, délégations de signature...).
2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3- la lettre de candidature " imprimé Dc1 ", dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités.
4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisés par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification) ;
2/Présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.
3/qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.
4/démarche qualité : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualité établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.
- dans le cas particulier d'un intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurance, ce dernier doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même (joindre également la preuve d'immatriculation et d'inscription au registre). De même, le mandat de l'intermédiaire d'assurance doit figurer à l'appui de la candidature de la société représentée. L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les intermédiaires d'assurance, seront également joints.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (sous-critères décrits au rc) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2015, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15FCS036.

Renseignements complémentaires : la procédure fait l'objet d'une dématérialisation. Les candidats sont invités à télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises et peuvent déposer une offre de façon dématérialisée, en se connectant sur le profil acheteur de l'anses à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr via l'onglet recherche référence 15fcs036 ou en suivant le lien :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275508&orgAcronyme=h8j
Les demandes d'informations complémentaires portant sur des données substantielles du marché doivent être formulées via le profil acheteur au travers de la rubrique questions/réponses 10 jours au moins avant la date limite de remise des offres
les réponses seront publiées 6 jours au moins avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 003-31-60-56-66-30, télécopieur : 003-31-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 43, rue du général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 003-31-60-56-66-30, télécopieur : 003-31-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :