Centrale des marchés
Accord cadre - réalisation d'analyses nutritionnelles pour le Ciqual et l'Oquali II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord cadre - réalisation d'analyses nutritionnelles pour le Ciqual et l'Oquali. II.1.2) Type de marché et lieu ...
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Accord cadre - réalisation d'analyses nutritionnelles pour le Ciqual et l'Oquali

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443699

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
99893-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
14 rue Pierre et Marie Curie
FRANCE
Maisons-Alfort Cedex
smp.anses@anses.fr
Mlle Khalfaoui Cherazade
+33 149772667
+33 149773854
94701
ANSES

Adresse(s) internet:

http://www.anses.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=232871&orgAcronyme=h8j

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale
Environnement
Santé

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord cadre - réalisation d'analyses nutritionnelles pour le Ciqual et l'Oquali.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le montant minimum annuel est de 50 000 EUR HT et sans montant maximum.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Cet accord-cadre vise à fournir des données de composition nutritionnelle qui seront exploitées ultérieurement par l'Anses dans ses conduites d'évaluations des risques et bénéfices liés aux aliments et à leurs constituants.
l'accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 1 an reconductible de manière expresse 3 fois pour une nouvelle période de 1 an. Sa durée ne saurait excéder 4 ans.
La première réunion de travail aura lieu dès la notification du marché prévue en août 2015 et ce, en vue du lancement d'un premier marché subséquent début septembre 2015.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
71610000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations consistent à prélever des aliments sur le marché français (échantillons primaires), à réaliser éventuellement des préparations, des cuissons, des mélanges en proportions définies (de manière à constituer des échantillons composites, échantillons fabriqués par mélange de plusieurs échantillons primaires en proportions définies), puis à en mesurer certaines caractéristiques nutritionnelles.
L'expédition par le titulaire, à un tiers choisi par l'Anses, d'une fraction des échantillons préparés pourra également être commandée.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les options sont des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remis en concurrence, aux prestations commandées sous forme d'avenants ou de marchés complémentaires.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix unitaires et révisables
financement sur fond propre
paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Possibilité de former un groupement sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature tous les documents demandés(en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
1- la lettre de candidature " imprimé Dc1 " (mis à jour 25.8.2014) dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités.
2- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont KBIS, délégations de signature...).
3- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché,réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- les moyens du candidat: effectif de la société et répartition par qualification.
- la présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.
- Qualification: l'attestation d'accréditation COFRAC ou équivalent et l'annexe technique d'accréditation du candidat pour les analyses d'intérêt pour l'anses dans cet-accord-cadre (analyses physico-chimiques dans l'alimentation humaine).
- démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 60 2. Prix. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15FCS003
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de service passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26, 40 III 2°et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP, décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
https://www.marches-publics.gouv.fr/

les candidatures et les offres doivent être adressées dans un même pli.
La sélection des candidats sera opérée au regard des éléments suivants:
- régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission à concourir),
- capacités financières, techniques et professionnelles présentées (chiffres d'affaires, moyens, références, qualifications et démarche qualité).
Seules les offres des candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu''une capacité financière, technique et professionnelle suffisante seront ouvertes.
L'Anses se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Melun
77008
+33 160566630
Tribunal administratif de Melun
+33 160566610
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Melun
77008
+33 160566630
Greffe du tribunal administratif de Melun
+33 160566610
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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