1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT D'UNE CONFIGURATION DE CHROMATOGRAPHIE LIQUIDE COUPLEE A UN SPECTROMETRE DE MASSE EN TANDEM POUR LA RECHERCHE DE MICROPOLLUANTS ORGANIQUES EMERGENTS POUR LE LABORATOIRE D'HYDROLOGIE DE NANCY (LHN) DE L'ANSES
Description: ACHAT D'UNE CONFIGURATION DE CHROMATOGRAPHIE LIQUIDE COUPLEE A UN SPECTROMETRE DE MASSE EN TANDEM POUR LA RECHERCHE DE MICROPOLLUANTS ORGANIQUES EMERGENTS POUR LE LABORATOIRE D'HYDROLOGIE DE NANCY (LHN) DE L'ANSES
Identifiant de la procédure: 7ac2b709-fae2-4604-8e56-752afe1f1caa
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40, rue Lionnois
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet « l'achat d'une configuration de chromatographie liquide couplée à un spectromètre de masse en tandem pour la recherche de micropolluants organiques émergents ». Le marché comprend une offre de base concernant la fourniture du matériel, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site et la garantie pendant 12 mois incluant une visite de maintenance préventive en fin de garantie. Par ailleurs, le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires suivantes : Pse 1 : Concentrateur en ligne (Spe on-line) : détailler la liste des modules nécessaire à la pré concentration en ligne, des consommables nécessaire à l'utilisation, décrire les étapes clés pour passer de la configuration de base à la configuration avec Spe Online en précisant le temps nécessaire. Pse 2 : Maintenance des instruments de l'offre de base et de la suite logicielle, d'une durée de 12 mois reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois, prix révisables, mis en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande. Le délai d'intervention dans le cadre des visites curatives est indiqué dans l'offre du candidat. Les capacités du service après-vente seront décrites dans l'offre du candidat, notamment à minima les moyens humains dédiés au site Anses de Nancy. Pse 3 : Maintenance des instruments de l'offre de base, de la Pse 1 (concentrateur en ligne) et de la suite logicielle, d'une durée de 12 mois reconductible expressément 2 fois par période de 12 mois, prix révisables, mis en oeuvre à l'issue de la période de garantie, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle et des interventions curatives sur devis/bons de commande. Le délai d'intervention dans le cadre des visites curatives est indiqué dans l'offre du candidat. Les capacités du service après-vente seront décrites dans l'offre du candidat, notamment à minima les moyens humains dédiés au site Anses de Nancy. Offre de base et, le cas échéant, en cas de Pse 1 retenue : il s'agit d'un marché ordinaire s'exécutant à prix global et forfaitaire. En cas de Pse 2 et 3 retenues : il s'agit d'un marché composite s'exécutant à la fois à prix forfaitaire et à prix unitaires : - Le marché s'exécute à prix global et forfaitaire pour l'achat de l'appareil, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie et la formation (offre de base) et, pour les prestations de maintenance préventive. - Les prestations de maintenance curative s'exécutent par émission de bons de commande (et devis) sur la base de prix unitaires figurant à l'annexe financière à l'acte d'engagement. Il s'agit alors d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant au fur et à mesure des besoins, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimum pour cet accord-cadre, il est fixé uniquement un montant maximum de 60 000 euro(s) Ht pour les prestations curatives sur bons de commandes. La description technique de l'équipement et des prestations supplémentaires éventuelles est présentée dans le Cctp. Le marché n'est pas alloti, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Les prix du marché sont forfaitaires et sont fermes pendant toute la durée du marché (Offre de base et, le cas échéant, en cas de Pse 1 retenue). En cas de Pse 2 et 3 retenues : les prix relatifs aux prestations de maintenance préventive de l'offre de base et du concentrateur en ligne (Pse 1) sont forfaitaires et révisables. Les prix de la maintenance curative sont unitaires et révisables. Les offres ne seront prises en considération qu'à la condition formelle que tous les documents demandés aient été produits au plus tard le 19 juin 2026 à 17h00. La réponse à la consultation devra obligatoirement être transmise par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'Anses. Une visite de site pourra être réalisée afin de prendre en compte les contraintes liées à la configuration du laboratoire (lieu d'installation de l'équipement et couloirs d'accès) pour la livraison et l'installation de l'équipement. Contact prise de Rdv : Christophe Rosin, christophe.rosin@anses.fr Tél : 03 83 38 87 20 Virginie Boiteux, virginie.boiteux@anses.fr Tél : 03 83 38 87 20 Christelle Pallez-Nobili, christelle.pallez-nobili@anses.fr Tél : 03 83 38 87 20 Eliza Rodriguez, eliza.rodriguez@anses.fr Tél : 03 83 38 87 20 Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement. Si Pse 2 ou 3 retenue : la durée du marché sera prolongée de 1 an à compter de la date de fin de la période de garantie. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 2 fois pour une période de 12 mois. à cet effet, le représentant du pouvoir adjudicateur se prononce dans les trois mois qui précèdent la fin de la période considérée, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire ou non le marché ; la non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité. Le candidat pourra, parallèlement à son envoi électronique, envoyer une copie de sauvegarde de son dossier de candidature et de son dossier d'offre. La copie de sauvegarde peut être envoyée sur support physique électronique (Cd, Dvd, clé Usb...) ou support papier. La copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé à l'adresse mentionnée ci-après et comporter la mention « ne pas ouvrir - consultation 26fcs012 - copie de sauvegarde » : Anses Service Achats/Marchés 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons Alfort Cedex Elle doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres tel que mentionné ci-dessus. Les candidatures et les offres donneront lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde lorsque : - un programme informatique malveillant est détecté dans un fichier électronique. - le pli est réceptionné de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, si l'Anses dispose d'éléments tangibles montrant que le pli a commencé à être transmis avant l'échéance de fermeture de la remise des plis et si la copie de sauvegarde est, elle, parvenue dans les délais ; - le pli n'a pas pu être ouvert par l'Anses. En cas d'ouverture, la copie se substituera au dossier transmis par voie électronique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10 Organe chargé des procédures de médiation : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant ducode de justice administrative) avant la signature du contrat ;- recours en contestation de validité du marchéconclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ;- référé contractuel (articlesl. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou àdéfaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, 77008, melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACHAT D'UNE CONFIGURATION DE CHROMATOGRAPHIE LIQUIDE COUPLEE A UN SPECTROMETRE DE MASSE EN TANDEM POUR LA RECHERCHE DE MICROPOLLUANTS ORGANIQUES EMERGENTS POUR LE LABORATOIRE D'HYDROLOGIE DE NANCY (LHN) DE L'ANSES
Description: ACHAT D'UNE CONFIGURATION DE CHROMATOGRAPHIE LIQUIDE COUPLEE A UN SPECTROMETRE DE MASSE EN TANDEM POUR LA RECHERCHE DE MICROPOLLUANTS ORGANIQUES EMERGENTS POUR LE LABORATOIRE D'HYDROLOGIE DE NANCY (LHN) DE L'ANSES
Identifiant interne: F-PF-1804583
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 38430000 Appareils de détection et d'analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40, rue Lionnois
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement. Si Pse 2 ou 3 retenue : la durée du marché sera prolongée de 1 an à compter de la date de fin de la période de garantie. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 2 fois pour une période de 12 mois. à cet effet, le représentant du pouvoir adjudicateur se prononce dans les trois mois qui précèdent la fin de la période considérée, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire ou non le marché ; la non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement. Si Pse 2 ou 3 retenue : la durée du marché sera prolongée de 1 an à compter de la date de fin de la période de garantie. A l'issue de cette période initiale, il est reconduit expressément au maximum 2 fois pour une période de 12 mois. à cet effet, le représentant du pouvoir adjudicateur se prononce dans les trois mois qui précèdent la fin de la période considérée, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire ou non le marché ; la non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Nancy
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3BD04016-A01C-CBEE-6AADC8D59B971674
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ANSES
Numéro d’enregistrement: 88610
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons Alfort
Code postal: 94701
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SALVAT GILLES
Téléphone: 0149771300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 3BD04037-FA38-048E-59B9FCF8CFA4DCA8
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Le greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 93f4dc22-c66c-44ed-931d-07098253afdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 11:17:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242438-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
