A proximité de Maisons-Alfort 94704 Val De Marne
Acheteur : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
78 avenue du Général de Gaulle
94704 Maisons-alfort cedex
Tel : 0145187392
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 05/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de maintenance et de réparation de logiciels.

Tierce maintenance applicative (TMA) de FCS (Fichier de Contrôle du Spectre)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/10/2024
JOUE - 598946-2024
598946-2024 - Mise en concurrence
France – Services de maintenance et de réparation de logiciels – Tierce maintenance applicative (TMA) de FCS (Fichier de Contrôle du Spectre)
OJ S 194/2024 04/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Adresse électroniquevirginie.malguy@anfr.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTierce maintenance applicative (TMA) de FCS (Fichier de Contrôle du Spectre)
DescriptionLe marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) de l’application Fichier du Contrôle du Spectre (FCS).
Identifiant de la procédureb2aab67f-80d0-4492-8ad1-ce2d3ebb3123
Identifiant interne24ANF20
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Tierce maintenance applicative (TMA) de FCS (Fichier de Contrôle du Spectre)
Description: Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) de l’application Fichier du Contrôle du Spectre (FCS).
Identifiant interne: ec91bd49-db65-446f-a288-56b4ff76225f
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursAGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Organisation qui traite les offresAGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES
Numéro d’enregistrement: 24ANF20
Adresse postale: 78 avenue du Général de Gaulle  
Ville: Maisons-alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: virginie.malguy@anfr.fr
Téléphone: 0145187392
Adresse internet: http://www.anfr.fr
Profil de l’acheteur: https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2aab67f-80d0-4492-8ad1-ce2d3ebb3123 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 11:29:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 598946-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024